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Date maj : 02/04/2010

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 7 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 7 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en 1992 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce résumé d'IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 7 a été publiée par l’IASB en 1992. Mais elle a été amendée ultérieurement à plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la version révisée en septembre 2007 d' IAS 1 "Présentation des états financiers" qui a changé son intitulé en "Etat des flux de trésorerie" ("Tableau des flux de trésorerie" auparavant).

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

IAS 7 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 7 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en 1992 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" (127 Ko).

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, IAS 7 a fait l'objet d'amendements subséquents dans les règlements communautaires suivants :

• • règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008 portant adoption d' IAS 23 "Coûts d'emprunt" : consulter le § A3 de l'annexe ;
  • règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d'IAS 1 "Présentation des états financiers" : consulter le § A9 de l'annexe ;
  • réglement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IAS/IFRS : consulter l'annexe ;
  • règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter les § A1 et A5 de l'annexe ;
  • règlement CE n° 243/2010 du 23 mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles des normes et interprétations : consulter l'annexe.

Objectif de la norme

L'objectif d'IAS 7 est d'imposer la fourniture d'une information sur l'historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'une entité au moyen d'un état des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.

Champ d'application

Une entreprise doit établir un état des flux de trésorerie selon les dispositions d'IAS 7 et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant lieu à présentation d'états financiers.

Définitions

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d'investissement ou de financement.

Les activités d'investissement sont l'acquisition et la sortie d'actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité.

Présentation de l'état des flux de trésorerie

L'état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d'investissement et de financement.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles :

• les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ;
• les entrées de trésorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres produits ;
• les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services ;
• les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ;
• les entrées et sorties de trésorerie d'une entité d'assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux annuités et autres prestations liées aux polices d'assurance ;
• les sorties de trésorerie ou remboursements d'impôts sur le résultat, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d'investissement ;
  et
• les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d'investissement :

• sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l'actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-même ;
• entrées de trésorerie découlant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme ;
• sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entités et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
• entrées de trésorerie relatives à la vente d'instruments de capitaux propres ou d'emprunt d'autres entités, et de participations dans des coentreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme équivalents de trésorerie et à ceux détenus à des fins de négoce ou de transaction) ;
• avances de trésorerie et prêts faits à des tiers (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
• entrées de trésorerie découlant du remboursement d'avances et de prêts consentis à d'autres parties (autres que les avances et les prêts consentis par une institution financière) ;
• sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d'option ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négoce ou de transaction ou que ces sorties sont classées parmi les activités de financement ;
  et
• entrées de trésorerie au titre des contrats à terme sur des marchés organisés et de gré à gré, de contrats d'options ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négociation ou de transaction ou que ces entrées sont classées parmi les activités de financement.

Lorsqu'un contrat est comptabilisé en tant que couverture d'une position identifiable, les flux de trésorerie relatifs à ce contrat sont classés de la même façon que les flux de trésorerie de la position ainsi couverte.

Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement :

• entrées de trésorerie (provenant) de l'émission d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres ;
• sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir ou racheter les actions de l'entité ;
• produits de l'émission d'emprunts obligataires, ordinaires, de billets de trésorerie, d'emprunt hypothécaire et autres emprunts à court ou à long terme ;
• sorties de trésorerie (pour rembourser) des montants empruntés ;
  et
• sorties de trésorerie effectuées par un preneur de bail dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Une entité doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant :

• soit la méthode directe, suivant laquelle les principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ;
• soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, des décalages ou régularisations d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l'exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.

Les entités sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe.

Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement

Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d'investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie sont présentés pour leur montant net (cf. ci-dessous).

Présentation des flux de trésorerie pour leur montant net

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :

• entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l'entité ;
  et
• entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes.

Flux de trésorerie en monnaie étrangère

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie.

Les flux de trésorerie d'une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère aux dates des flux de trésorerie.

Intérêts et dividendes

Les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d'une période à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement.

Impôts sur le résultat

Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement.

Acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles

L'ensemble des flux de trésorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d'investissement.

Une entité doit indiquer, de façon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d'autres unités opérationnelles effectuées au cours de la période, chacun des éléments suivants :

• le prix total d'achat ou de cession ;
• la portion du prix d'achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie ;
• le montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l'unité opérationnelle acquise ou cédée ;
  et
• le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de la filiale ou de l'unité opérationnelle acquise ou cédée, regroupés par grandes catégories.

Composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Une entité doit indiquer les éléments qui composent sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés dans l'état de situation financière.

Autres informations à fournir

L'entité doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d'équivalents de trésorerie qu'elle détient et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l'accompagner d'un commentaire de la direction.

Date d'entrée en vigueur

IAS 7 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1994.