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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" |
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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" |
IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs"
Ce résumé est établi sur la base de la dernière version d'IAS 8 publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 et homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Cette nouvelle version remplace celle révisée en 1993 et annule et remplace les interprétations SIC 2 "Cohérence des méthodes - Incorporation des coûts d’emprunts dans le coût des actifs" et SIC 18 "Cohérence et permanence des méthodes - Méthodes alternatives".
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
La dernière version révisée d'IAS 8 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003.
La version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte des modifications à IAS 8.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org
Une version antérieure de cette norme a fait l’objet d’une publication dans un premier règlement européen : règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.
Cette norme a été postérieurement révisée par l’IASB (projet Improvement).
La version à jour de IAS 8 est maintenant publiée dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 qui annule et remplace celle ayant fait l’objet du règlement antérieur, ainsi que les interprétations SIC 2 "Cohérence des méthodes - Incorporation des coûts d’emprunts dans le coût des actifs" et SIC 18 "Cohérence et permanence des méthodes - Méthodes alternatives".
Pour télécharger en version française IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" (186 Ko).
L'interprétation suivante fait référence à IAS 8 : IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" .
L’objectif d'IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreur.
Cependant, les informations à fournir sur les méthodes comptables, à l’exception de celles qui se rapportent aux changements de méthodes comptables, sont énoncées dans IAS 1 "Présentation des états financiers".
IAS 8 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 ; elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée.
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.
Un changement d’estimation comptable est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de l’évaluation de la situation actuelle des éléments d’actif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associés. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements et, par conséquent, ne sont pas des corrections d’erreurs.
Une erreur d’une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables :
Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers.
Lorsqu’une norme ou une interprétation s’applique spécifiquement à une transaction ou un autre événement, la ou les méthodes comptables appliquées à cet élément est(sont) déterminée(s) en appliquant la norme ou l’interprétation et en prenant en considération tout guide d’application approprié publié par l’IASB concernant cette norme ou cette interprétation.
En l’absence d’une norme ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une transaction ou à un autre événement, la direction devra faire usage de jugement pour développer et appliquer une méthode comptable permettant d’obtenir des informations :
Pour exercer le jugement décrit au paragraphe précédent, la direction doit faire référence aux sources suivantes, énumérées par ordre décroissant, et considérer leur possibilité d’application :
Une entité doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables avec cohérence pour des transactions et autres événements similaires, sauf dans le cas où une norme ou une interprétation impose ou permet spécifiquement de classer par catégories des éléments auxquels l’application de méthodes comptables différentes peut être appropriée. Si une norme ou une interprétation impose ou permet un tel classement par catégories, il faut choisir la méthode comptable la plus appropriée et l’appliquer de manière cohérente et permanente à chaque catégorie.
Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :
Lorsqu’une entité change de méthodes comptables lors de la première application d’une norme ou d’une interprétation qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou décide de changer de méthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manière rétrospective.
Lorsqu’un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective, l’entité doit ajuster le solde d’ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.
Lorsque la première application d’une norme ou d’une interprétation produit une incidence sur la période en cours ou sur toute période antérieure, l’entité doit notamment fournir les informations suivantes :
pour la période en cours et pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de l’ajustement pour chaque poste affecté des états financiers.
L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé de manière prospective et inclus dans la détermination du résultat.
Par exemple, des estimations des éléments suivants peuvent être requises :
Une entité doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d’estimation comptable ayant une incidence sur la période en cours ou dont il est prévu qu’il aura une incidence sur des périodes ultérieures, à l’exception de l’incidence sur des périodes futures lorsqu’il est impraticable d’estimer cette incidence.
Une entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans le premier jeu d’états financiers dont la publication est autorisée après leur découverte comme suit :
Une entité doit notamment fournir les informations suivantes :
Enfin, IAS 8 prescrit le traitement comptable à opérer et les informations à fournir lors d’un changement de méthodes comptables ou d’une correction d’erreur, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer les effets qu’ils produisent sur les périodes précédentes.