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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" |
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IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires"
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
IFRIC 1 a été publiée en mai 2004. La publication de la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" en septembre 2007 par l'IASB (non encore approuvée au niveau européen) a apporté des modifications à IFRIC 1.
Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org
IFRIC 1 a été publiée dans le règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004.
Pour télécharger en version française IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" (75 Ko).
Une entité doit appliquer IFRIC 1 au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er septembre 2004. Une application anticipée est encouragée.
Références
La présente interprétation s'applique aux variations de l'évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire qui est à la fois :
La présente interprétation traite du mode de comptabilisation de l'effet des évènements suivants qui modifient l'évaluation d'un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire :
Les variations de l'évaluation d'un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état et similaire qui résultent des variations de l'échéancier ou du montant estimé des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques nécessaires pour éteindre l'obligation, ou une variation du taux d'actualisation, doivent être comptabilisées selon les paragraphes suivants.
Si l'actif lié est évalué en utilisant le modèle du coût :
(a) sous réserve de l'alinéa (b), les variations du passif doivent être ajoutées au ou déduites du coût de l'actif lié dans la période courante ;
(b) le montant déduit du coût de l'actif ne doit pas excéder sa valeur comptable. Si une diminution du passif excède la valeur comptable de l'actif, l'excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat ;
(c) si l'ajustement résulte en un ajout au coût d'un actif, l'entité doit examiner si ceci est une indication que la nouvelle valeur comptable de l'actif peut ne pas être entièrement recouvrable. S'il existe une telle indication, l'entité doit tester l'actif pour dépréciation en estimant sa valeur recouvrable, et doit comptabiliser toute perte de valeur selon IAS 36.
Si l'actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation :
(a) les variations du passif modifient l'excédent ou le déficit de réévaluation précédemment comptabilisé sur cet actif, si bien que :
(i) une diminution du passif doit (sous réserve de l'alinéa (b)) être portée directement au crédit de l'excédent de réévaluation en capitaux propres, sauf si elle doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle reprend un déficit de réévaluation sur l'actif qui était précédemment comptabilisé en résultat ;
(ii) une augmentation du passif doit être comptabilisée en résultat, sauf si elle doit être directement portée au débit de l'excédent de réévaluation en capitaux propres à concurrence de tout solde créditeur existant dans l'excédent de réévaluation concernant cet actif ;
(b) dans le cas où une diminution du passif excèderait la valeur comptable qui aurait été constatée si l'actif avait été comptabilisé selon le modèle du coût, l'excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat ;
(c) une variation du passif est une indication que l'actif peut avoir été réévalué afin de s'assurer que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Une telle réévaluation doit être prise en compte en déterminant les montants à comptabiliser en résultat ou en capitaux propres selon l'alinéa (a). Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de cette catégorie doivent être réévalués ;
(d) IAS 1 impose que des informations soient fournies sur l'état des variations en capitaux propres de chaque élément de produits ou de charges qui est directement comptabilisé en capitaux propres. En se conformant à cette disposition, la variation de l'excédent de réévaluation résultant d'une variation du passif doit être identifiée séparément et indiquée en tant que telle.
Le montant amortissable ajusté de l'actif est amorti sur sa durée d'utilité. Par conséquent, une fois que l'actif correspondant a atteint la fin de sa durée d'utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat au fur et à mesure qu'elles se produisent. Ceci s'applique tant selon le modèle du coût que selon le modèle de la réévaluation.
Le détricotage périodique de l'actualisation doit être comptabilisé en résultat en tant que coût financier au fur et à mesure qu'il survient. L'autre traitement autorisé de l'incorporation selon IAS 23 n'est pas permis.