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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRIC 8 - Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" |
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IFRIC 8 - Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IFRIC 8 Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l'établissement ou la validation d'états financiers.
IFRIC 8 (ex IFRIC D16) a été publiée par l'IFRIC le 12 janvier 2006.
Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org
Cette interprétation a été publiée dans le règlement CE (57 Ko) n° 1329/2006 du 8 septembre 2006.
Une entité doit appliquer IFRIC 8 au titre des exercices ouverts à compter du 1er mai 2006. Une application anticipée est encouragée.
IFRIC 8 fait principalement référence aux normes suivantes :
La norme IFRS 2 s'applique-t-elle à des transactions pour lesquelles une entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus ?
IFRS 2 s'applique aux transactions particulières dans le cadre desquelles des biens ou des services sont reçus, comme les transactions où une entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d'instruments de capitaux propres émis par elle. Cela comprend les transactions dans lesquelles l'entité ne peut identifier expressément tout ou partie des biens ou services reçus.
En l'absence de biens ou services expressément identifiables, d'autres circonstances peuvent indiquer que des biens ou des services ont été (ou seront) reçus, auquel cas IFRS 2 s'applique. En particulier, lorsque la considération identifiable (éventuellement) reçue s'avère être d'une valeur inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres transférés ou du passif contracté, cela indique notmalement qu'une autre contrepartie (biens ou services non identifiables) a été (ou sera) reçue.
L'entité évalue les biens ou les services non identifiables reçus (ou à recevoir) comme étant la différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et la juste valeur de tout bien ou service identifiable reçu (ou à recevoir).
L'entité évalue les biens ou les services non identifiables reçus à la date de leur attribution. Toutefois, pour les transactions réglées en trésorerie, le passif est réévalué à chaque date de clôture jusqu'à son extinction.