Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IFRIC (D9) "Avantages du personnel (IAS 19) - Régimes à rendement minimum garanti sur les contributions ou contributions notionnelles" (projet abandonné)

Date maj : 23/04/2008

En novembre 2006, ce projet a été retiré du programme de travail de l'IFRIC car l'IASB a entrepris un autre projet sur les avantages postérieurs à l'emploi.

Le 8 juillet 2004, l'IFRIC a publié le projet d'interprétation D9 portant sur les "régimes à rendement minimum garanti sur les contributions ou contributions notionnelles". Les réponses pouvaient être transmises à l'IASB jusqu'au 21 septembre 2004.

Il a été demandé à l'IFRIC des précisions sur la façon dont IAS 19 "Avantages du personnel" devait s'appliquer aux régimes à rendement minimum garanti sur les contributions ou contributions notionnelles. Constituent par exemple de tels régimes :

• un régime pour lequel une contribution est faite chaque année, basée sur le salaire actuel, l'employé recevant un avantage (un montant forfaitaire ou une annuité) égal aux contributions versées auxquelles est ajouté le plus élevé des deux montants suivants :

  le rendement réel des contributions ;

  et

  un rendement minimum fixe basé sur les contributions correspondant à la période au cours de laquelle l'avantage est payé (le rendement minimum fixe peut être positif, ou peut fournir une protection contre toute perte en capital - c'est-à-dire que le rendement ne sera pas inférieur à zéro - ou encore fixer un seuil maximal de perte) ;

et

• un régime pour lequel l'avantage promis est une contribution notionnelle annuelle plus le rendement de la contribution notionnelle correspondant au plus élevé des deux montants suivants :

  le rendement basé sur des actifs désignés, par exemple le rendement sur des obligations cotées ;

  et

  un rendement fixe, par exemple 4 %.

Le régime peut ou non détenir des actifs.

IFRIC D9 précise que de tels régimes constituent des régimes à prestations définies et propose des règles pour la comptabilisation des avantages suivants :

• un rendement fixe garanti ;
• un avantage qui dépend du rendement futur des actifs ;
  et
• une combinaison des deux avantages précédents.

IFRIC D9 propose que le passif d'un avantage à rendement fixe garanti soit évalué en estimant, sur la base des contributions à rendement fixe garanti qui seront faites, le montant qui en définitive sera payé. Cette somme doit être ramenée à sa valeur actuelle en utilisant le taux fondé sur les obligations d'entreprises de 1ère catégorie tel que cela est requis par IAS 19.

Pour les avantages qui dépendent du rendement futur des actifs, IFRIC D9 ne propose pas qu'une estimation du montant qui sera finalement payé soit faite. A la place de cette estimation, le présent projet d'interprétation propose que le passif soit déterminé en évaluant la valeur des actifs à la date de clôture (juste valeur). Enfin, IFRIC D9 propose que le passif d'un avantage qui associe un rendement fixe garanti et le rendement des actifs futurs, corresponde au plus élevé des passifs de chacun des éléments séparés.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (28 Ko).