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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRS 1 "Première adoption des IFRS" |
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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRS 1 "Première adoption des IFRS" |
IFRS 1 "Première adoption des IFRS"
Ce résumé est établi sur la base de la version d'IFRS 1 publiée par l'IASB en juin 2003. Cette nouvelle norme annule et remplace SIC-8 "Première application des IAS en tant que référentiel comptable".
IFRS 1 a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 707/2004 du 6 avril 2004. En raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, elle a fait l'objet de plusieurs amendements subséquents présentés succinctement ci-après au § "Publication".
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IFRS 1 "Première application des IFRS" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
IFRS 1 a été publiée par l’IASB en juin 2003. Cependant, en raison du processus important de révision des normes engagé par l'IASB, IFRS 1 a fait l'objet de plusieurs amendements dont certains ont fait l'objet d'une adoption au sein de l'Europe par la publication des règlements homologuant les normes ou interprétations concernées. Ils sont présentés succinctement ci-après à la rubrique "Au niveau de l'Union Européenne".
Pour les amendements publiés par l'IASB qui affectent IFRS 1, ils sont présentés au tableau ci-dessous
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Sujets |
Etat d'avancement |
Date de publication |
Date d'application |
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"IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location" |
Interprétation définitive |
Publiée le 2/12/2004 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006* |
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Norme définitive |
Publiée le 9/12/2004 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006* |
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Amendement définitif publié |
Pubié le 30/06/2005 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 |
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Amendement définitif publié |
Publié le 16/12/2004 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006* |
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"Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" |
Amendement définitif publié |
Publié le 17/12/2004 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 |
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"IFRS 7 - Informations à fournir sur les instruments financiers" |
Norme définitive |
Publiée le 18/08/2005 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007* |
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Interprétation définitive |
Publiée le 1/03/2006 |
Exercices ouverts à compter du 1er juin 2006 * |
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Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" (non adoptés au niveau européen) |
Amendements définitifs publiés |
Publiés le 29/03/2007 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 * |
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IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée en 09/2007) |
Norme définitive |
Publiée le 6/09/2007 |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ** |
* Application anticipée encouragée.
** Application anticipée autorisée.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org
Cette norme a été publiée dans le règlement CE n° 707/2004 du 6 avril 2004. Plusieurs amendements ont été apportés à IFRS 1 par les règlements suivants homologuant au sein de l'Europe des nouvelles normes (ou normes révisées) de l'IASB :
Règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004 homologuant IAS 39 (voir annexe B, § B1) ;
Règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004 :
IFRS 3
"Regroupements d'entreprises" (voir annexe C, § C2) ;
IFRS 4
"Contrats d'assurance" (voir annexe C, § C13) ;
IFRS 5
"Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" (voir annexe C, § C16) ;
Règlement CE n° 2237/2004 du 29 décembre 2004 :
IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" (voir annexe) ;
Règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 :
IAS 16
"Immobilisations corporelles" (voir annexe, § A1) ;
IAS 21
"Effets des variations des cours des monnaies étrangères" (voir annexe, § A9) ;
Règlement CE N° 211/2005 du 4 février 2005 :
IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (voir annexe C, § C8).
Règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 :
Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" et SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" (voir l'annexe du règlement CE n° 1751/2005).
Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005:
Adoption d'IFRS 6 et de l'amendement du § 36B de IFRS 1 "Exemption de l'obligation de fournir des informations comparatives pour l'IFRS 6"
Adoption de l'
amendement
à IAS 19 (écarts actuariels), voir annexe F, § A3
Adoption de l'
IFRIC 4
"Déterminer si un accord contient un contrat de location", voir annexe
Règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 :
Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Option de la juste valeur" (voir l'annexe du règlement CE n° 1864/2005) ;
Règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006 :
Adoption d'
IFRS 7
"Instruments financiers : informations à fournir" (voir annexe C, § C9) ;
Adoption de l'
amendement
à IFRS 1 et IFRS 6.
IFRS 1 annule et remplace l'interprétation SIC 8 "Première application des IAS en tant que référentiel comptable" qui avait été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.
Pour télécharger en version française IFRS 1 "Première application des IFRS" (131 ko) publiée dans le règlement CE n° 707/2004.
Une entité applique la présente norme dans :
Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.
Une entité est tenue de préparer un premier bilan d'ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. Celui-ci sera le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS. Une entité n'est pas tenue de présenter son premier bilan d'ouverture en IFRS dans ses premiers états financiers IFRS.
Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son premier bilan d'ouverture en IFRS et dans tous les exercices présentés dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la date de "reporting" de ses premiers états financiers IFRS, en principe, sauf dans les situations prévues par la présente norme présentées dans les paragraphes suivants.
Hormis les cas décrits dans les exemptions, dans son premier bilan d’ouverture en IFRS, une entité doit :
Les méthodes comptables qu'une entité utilise dans son premier bilan d'ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu'elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent doivent, en principe, être comptabilisés directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.
IFRS 1 prévoit deux catégories d'exceptions au principe selon lequel le premier bilan d'ouverture en IFRS d'une entité doit être conforme à chaque IFRS :
Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d'autres éléments par analogie.
Certaines exemptions ci-dessous font référence à la juste valeur. IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" explique comment déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs identifiables acquis lors d'un regroupement d'entreprises. Une entité doit appliquer ces explications pour déterminer les justes valeurs selon la présente norme, à moins qu'une autre IFRS ne contienne des commentaires plus précis sur la détermination de la juste valeur de l'actif ou du passif concerné. Ces justes valeurs doivent être le reflet des conditions qui existaient à la date à laquelle elles ont été déterminées.
Une entité peut décider d'utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes :
Un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3 à des regroupements d'entreprises passés (des regroupements d'entreprises qui sont intervenus avant la date de transition aux IFRS). Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d'entreprises en vue de se conformer à IFRS 3, il doit retraiter tous les regroupements d'entreprises postérieurs et doit aussi appliquer IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles" à partir de cette même date ; il existe également des dispositions spécifiques pour l'application d'IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".
Une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Un premier adoptant peut décider d'utiliser une réévaluation d'une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation était globalement comparable :
Les choix visés dans les deux paragraphes précédents peuvent également s'appliquer :
Un premier adoptant peut avoir établi un coût présumé selon le référentiel comptable antérieur pour tout ou partie de ses actifs et passifs en les évaluant à leur juste valeur à une date donnée à l'issue d'un événement tel qu'une privatisation ou un premier appel public à l'épargne. Il peut utiliser les évaluations à la juste valeur résultant de tels événements comme coût présumé en IFRS à la date de ces évaluations.
Une entité peut notamment choisir d'utiliser la méthode du "corridor" impliquant la non comptabilisation d'une partie des écarts actuariels. Un premier adoptant peut également choisir de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS même si, par la suite, il utilise la méthode du "corridor" pour les écarts actuariels cumulés générés ultérieurement. Ce choix doit être appliqué à tous les régimes.
IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" impose à une entité :
Un premier adoptant n'est pas tenu, sous certaines conditions, de se conformer à ces dispositions concernant les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS.
IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir" impose à une entité de ventiler dès le début un instrument financier composé, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Si la composante passif s'est dénouée, l'application rétrospective d'IAS 32 résulte en la distinction de deux parts de capitaux propres. La première part figure dans les résultats non distribués et représente les intérêts cumulés capitalisés sur la composante passif. L'autre part correspond à la composante initiale de capitaux propres. Toutefois, selon la présente norme, un premier adoptant n'est pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif s'est dénouée à la date de transitions aux IFRS.
Si une filiale devient un premier adoptant après sa société mère, elle doit évaluer, dans ses états financiers individuels, ses actifs et passifs soit :
Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l'entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d'entreprise au cours duquel l'entité a acquis cette filiale. De même, si une société mère devient un premier adoptant pour ses états financiers individuels avant ou après sa transition aux IFRS pour ses états financiers consolidés, elle doit évaluer ses actifs et passifs aux mêmes montants dans les états financiers individuels et consolidés, exception faite des ajustements de consolidation.
IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" permet, lors de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, de le désigner comme un actif financier ou un passif financier soit à la juste valeur par le biais du compte de résultat soit disponible à la vente. Malgré cette obligation, une entité est autorisée à effectuer une telle désignation à la date de transition aux IFRS (amendement à IFRS 1, suite à la publication de IAS 39 - Voir annexe B, § B1).
Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer, sous certaines conditions, IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002. Un premier adoptant est également encouragé, sans y être tenu, à appliquer, sous certaines conditions, IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et qui ont été acquis avant la plus tardive des dates suivantes : (a) la date de transition aux IFRS et (b) le 1er janvier 2005.
(Amendement à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Voir ci-dessus "annexe C, § C8 de IFRS 2").
Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires d'IFRS 4 "Contrats d'assurance". IFRS 4 limite les changements apportés aux méthodes comptables relatives aux contrats d'assurance, y compris les changements effectués par un premier adoptant.
Cette interprétation impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l'actif auquel il correspond ; le montant amortissable ajusté de l'actif est ensuite amorti prospectivement au cours de sa durée d'utilité restant à courir. Un premier adoptant n'est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les variations de tels passifs qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS. Il devra cependant évaluer le passif à la date de transition aux IFRS, selon IAS 37 et respecter certaines autres dispositions (voir ci-dessus - Annexe - IFRIC 1).
Un premier adoptant peut déterminer si un accord existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location sur la base des faits et circonstances qui prévalaient à cette date.
(Amendement à IFRS 1, suite à l'adoption d'IFRIC 4 dans le règlement CE 1910/2005 du 8 novembre 2005, cf. annexe).
nonobstant les dispositions des § 7 et 9 de la présente norme, une entité peut appliquer les dispositions de la dernière phrase d'IAS 39, § AG 76 et AG 76A de l'une des manières suivantes :
(Amendement à IFRS 1, suite à l'adoption de l'amendement à IAS 39 concernant la transition et la comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers, dans le règlement CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, cf. appendice).
Exceptions à l'application rétrospective des autres IFRS
IFRS 1 interdit l'application rétrospective de certains aspects d'autres IFRS relatifs :
en principe, un premier adoptant applique les dispositions relatives à la décomptabilisation prévues par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" de façon prospective, à compter de la date d'entrée en vigueur d'IAS 39.
en entité ne doit pas faire apparaître dans son premier bilan d'ouverture en IFRS une relation de couverture ne satisfaisant pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39. Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme un élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner un élément individuel au sein de cette position nette comme un élément couvert selon les IFRS, pour autant qu'elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.
les estimations faites par une entité selon les IFRS à la date de transition aux IFRS doivent être cohérentes avec les estimations réalisées à la même date selon le référentiel comptable antérieur (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des indices objectifs montrent que ces estimations étaient erronées.
IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" s'applique de manière prospective aux actifs non courants (ou aux groupes destinés à être cédés) qui satisfont aux critères de classification comme détenus en vue de la vente et aux activités qui satisfont aux critères de classification comme abandonnées après la date d'entrée en vigueur de cette même norme (Voir ci-dessus - IFRS 5, annexe C, § C16)
Selon IAS 1 "Présentation des états financiers", les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent comprendre au moins un exercice présenté à titre comparatif selon les IFRS. Cependant, certaines exemptions sont prévues pour les instruments financiers (IAS 32, IAS 39 et IFRS 7), les contrats d'assurance (IFRS 4) et l'exploration et évaluation des ressources minières (IFRS 6) - A ce sujet, voir les amendements apportés à IFRS 1 par la publication :
L'entité doit expliquer l'impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés.