Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IFRS 1 "Première adoption des IFRS"

Date maj : 28/11/2011

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. Puis, le 25 novembre 2009, la CE a publié le règlement  CE n° 1136/2009 portant adoption de la version restructurée par l'IASB d'IFRS 1, en novembre 2008.

Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009, qui reprend la version de l'IASB publiée le 27 novembre 2008. D'autres amendements ont suivi, voir la rubrique "publication au niveau de l'Union Européenne".

Avertissement

Ce résumé d'IFRS 1 "Première application des IFRS" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Depuis le 15 octobre 2008, d'autres amendements ont été apportés à IFRS 1 et adoptés par l'Union Européenne - voir ci-dessous "Au niveau de l'Union Européenne". Ces amendements ne sont pas intégrés dans le résumé présenté ci-après. 

Publication

• Au niveau de l’IASB 

 La version d'IFRS 1 publiée par l'IASB au 31 décembre 2010 n'inclut pas les amendements qui ont une date d'application ultérieure au 1er janvier 2011 , à savoir: 

• L'amendement apporté à IFRS 1 par celui apporté à IFRS 7 concernant " les informations à fournir - transferts d'actifs financiers " publié par l'IASB en octobre 2010, adopté le 22 november 2011 par le règlement CE n° 1205/2011 .
• Les amendements  à IFRS 1 intitulés "Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants", publiés par l'IASB le 20 décembre 2010, pas encore été adoptés au niveau européen.

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org .

• Au niveau de l’Union Européenne 

IFRS 1 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009, qui reprend la version de l'IASB publiée en novembre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 1 "Première application des IFRS"  (903 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1136/2009.

D'autres amendements ont été publiés et adoptés depuis:

• Les amendements  à IFRS 1 intitulés "Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants", publiés par l'IASB le 23 juillet 2009, ont été adoptés par le règlement  CE n° 550/2010;
• Les amendements  à IFRS 1 intitulés "Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" publiés par l'IASB, le 28 janvier 2010, ont été adoptés par le règlement  CE n° 574/2010.
• Amendement à IFRS 1 (addition du § D25 dans l'annexe D) lors de la publication du règlement  CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres".
• Les amendements contenus dans la version définitive des améliorations annuelles  apportées aux IAS/IFRS (2008-2010) ont été adoptés par le règlement  CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
• L'amendement à IFRS 1 (voir page 305/22 dans l'annexe) lors de la publication d'un amendement apporté à IFRS 7 "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" adopté par le règlement n° 1205/2011 du 22 novembre 2011.

En revanche, les amendements  à IFRS 1 intitulés "Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants", publiés par l'IASB le 20 décembre 2010, n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.

Champ d'application

Une entité applique la présente norme dans :

• ses premiers états financiers IFRS ; et
• dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire"  relatif à une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS.

Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ses états financiers.

Comptabilisation et évaluation

Etat de la situation financière d'ouverture en IFRS

Une entité est tenue de préparer et de présenter un état de la situation financière d'ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. C'est le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS.

Méthodes comptables

Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d'ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting selon les IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E.

Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E, dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, l'entité doit :

• comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;
• ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation ;
• reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et
• appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

Les méthodes comptables qu'une entité utilise dans son état de la situation d'ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu'elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent découlent d'évènements et de transactions antérieurs à la date de transition aux IFRS. C'est pourquoi l'entité doit comptabiliser ces ajustements directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.

IFRS 1 établit deux catégories d'exceptions au principe selon lequel l'état de la situation financière d'ouverture en IFRS d'une entité doit être conforme à chaque IFRS :

• l'annexe B interdit l'application rétrospective de certaines dispositions d'autres normes ;
• les annexes C à E prévoient des exemptions à certaines dispositions d'autres normes.

Exemptions à l'application rétrospective d'autres normes

IFRS 1 interdit l'application rétrospective de certaines dispositions d'autres normes. Ces exceptions sont énoncées dans les paragraphes 14 à 17 et dans l'annexe B.

Les estimations établies par une entité selon les normes à la date de transition aux IFRS doivent être cohérentes avec les estimations établies à la même date selon le référentiel comptable antérieur (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des éléments probants objectifs montrent que ces estimations étaient erronées.

Exemptions à d'autres IFRS

Une entité peut décider d'utiliser une ou plusieurs des exemptions contenues dans les annexes C à E. Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d'autres éléments par analogie.

Présentation et informations à fournir

Informations comparatives

Selon IAS 1 "Présentation des états financiers" , les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent comprendre au moins trois états de la situation financière, deux états du résultat global, deux comptes de résultat séparés (s'ils sont présentés), deux états des flux de trésorerie et deux états de variations des capitaux propres et les notes liées, y compris les informations comparatives.

Explication de la transition aux IFRS

Rapprochements

L'entité doit expliquer l'impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés.

Pour être conformes au paragraphe précédent, les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent notamment comprendre :

• les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, aux deux dates suivantes :
  • la date de transition aux IFRS ; et
  • la clôture de la dernière période présentée dans les derniers états financiers annuels de l'entité selon le référentiel comptable antérieur ;
• un rapprochement avec son résultat global total selon les IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l'entité. Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antiérieur pour la même période ou bien, si l'entité n'a pas publié ce total, le résultat selon le référentiel comptable antérieur ;
• si l'entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de la préparation de son état de la situation d'ouverture en IFRS, les informations à fournir qu'aurait imposées IAS 36 "Dépréciation d'actifs"  si l'entité avait comptabilisé ces pertes de valeur ou ces reprises pendant la période commençant à la date de transition aux IFRS.

Désignation des actifs financiers ou des passifs financiers

Une entité est autorisée à désigner un actif financier ou un passif financier comptabilisé antérieurement comme étant un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou un actif financier comme disponible à la vente selon le paragraphe D19. L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie à la date de désignation, ainsi que leur classification et leur valeur comptable dans les états financiers antérieurs.

Utilisation de la juste valeur en tant que coût présumé

Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise la juste valeur comme coût présumé d’une immobilisation corporelle, d’un immeuble de placement ou d’une immobilisation incorporelle (cf. paragraphes D5 et D7), les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent indiquer, pour chaque poste de l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS :

• le cumul de ces justes valeurs ; et
• le montant cumulé des ajustements des valeurs comptables présentées selon le référentiel comptable antérieur.

Utilisation du coût présumé pour les investissements dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées

Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise un coût présumé pour un investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans ses états financiers séparés, les premiers états financiers séparés en IFRS de l’entité doivent mentionner :

• le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur ;
• le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la juste valeur ; et
• le montant cumulé des ajustements des valeurs comptables présentées selon le référentiel comptable antérieur.

Date d'entrée en vigueur

Des amendements successifs ayant été portés aux normes visées par IFRS 1, des dates d'entrée en vigueur différentes s'en suivent. Pour plus d'informations, consulter la norme dans son intégralité.

Annexes d'IFRS 1

L'annexe A présente les définitions des principaux termes de la norme.

L'annexe B de la norme traite des exceptions à l'application d'autres IFRS et notamment des sujets suivants :

• décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers ;
• comptabilité de couverture ;
• participations ne donnant pas le contrôle.

L'annexe C traite des exemptions pour les regroupements d'entreprises.

Enfin, l'annexe D mentionne les exemptions à d'autres IFRS, en particulier pour les thèmes suivants :

• transactions de paiements fondés sur des actions ;
• contrats d’assurance ;
• juste valeur ou réévaluation comme coût présumé ;
• contrats de location ;
• avantages du personnel ;
• montant cumulé des différences de conversion ;
• comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées ;
• actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises ;
• instruments financiers composés ;
• désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés ;
• évaluation à la juste valeur d’actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale ;
• passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle ;
• des actifs financiers ou des immobilisations incorporelles comptabilisées selon IFRIC 12 Accords de concession de services  ;
• coûts d’emprunt ;
• transfert d'actifs provenant de clients ; et
• extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.