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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" |
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IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales"
Ce résumé est établi sur la base de la version d'IFRS 6 publiée par l'IASB en décembre 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Union européenne par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005.
Avertissement
Ce résumé non officiel d'IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
IFRS 6 a été publiée par l’IASB en décembre 2004.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org
Le 30 juin 2005, l'IASB a publié des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IFRS 6 qui précisent le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 pour l'information comparative à fournir par une entité qui applique IFRS 6 avant sa date d'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006.
Cette norme a été homologuée au niveau européen par le règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005.
Pour télécharger en version française IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" (88 Ko).
Une entité doit appliquer IFRS 6 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Une application anticipée est encouragée.
Une entité doit appliquer IFRS 6 aux dépenses de prospection et d'évaluation qu'elle encoure. Ces dépenses ayant rapport avec les activités de recherche de ressources minérales d'une part et d'autre part, aux travaux liés à l'étude de faisabilité technique et à la viabilité commerciale du projet d'extraction. Cette norme ne traite pas d'autres aspects de comptabilisation pour les entités qui effectuent de la prospection et de l'évaluation de ressources minérales.
Exemption temporaire aux paragraphes 11 et 12 d'IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs"
IFRS 6 souligne qu'une entité peut être exemptée de l'application des § 11 et 12 d'IAS 8, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe ci-après "Eléments constitutifs du coûts des actifs de prospection et d'évaluation" dans ses principes comptables, pour la comptabilisation et l'évaluation d'actifs de prospection et d'évaluation. Les paragraphes 11 et 12 d'IAS 8 précisent les règles que la direction d'une entité doit prendre en compte dans les principes comptables pour un bien lorsqu'aucune autre IFRS ne trouve à s'appliquer. Ainsi, l'entité est autorisée à poursuivre l'application du référentiel comptable antérieur pour l'évaluation et la comptabilisation des actifs de prospection et d'évaluation. Cependant, l'entité n'est pas dispensée de l'application des dispositions de IAS 8 § 10 qui précise que les méthodes comptables appliquées par l'entité doivent fournir une information fiable et utile aux décisions des utilisateurs des états financiers IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs".
Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être évalués à leur coût.
Une entité doit déterminer dans ses principes comptables quelles sont les dépenses de prospection et d'évaluation qui sont comptabilisées à l'actif et doit appliquer ces principes de manière permanente. Les dépenses suivantes peuvent par exemple, être inscrites à l'actif lors de la comptabilisation initiale (liste non exhaustive) :
Les dépenses relatives à l'exploitation de ressources minérales ne doivent pas être comptabilisées parmi les actifs de prospection et d'évaluation. Le Cadre conceptuel et IAS 38 "Immobilisations incorporelles" précisent les règles à appliquer dans cette situation.
Conformément à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", une entité doit comptabiliser toute obligation de démantèlement et de remise en état qu'elle encoure durant une période spécifique en raison de son activité de prospection et d'évaluation de ressources minérales.
Après la comptabilisation initiale, une entité doit appliquer soit la méthode du coût, soit la méthode de réévaluation aux actifs de prospection et d'évaluation. Si c'est la méthode de réévaluation qui est retenue (que ce soit selon IAS 16 "Immobilisations corporelles" ou selon IAS 38 "Immobilisations incorporelles"), cette méthode doit être cohérente et permanente.
Une entité ne peut changer de méthodes comptables pour les dépenses de prospection et d'évaluation que si cette modification permet d'obtenir des états financiers plus pertinents pour la prise de décisions économiques des utilisateurs et qui ne soient pas moins fiables, ou des états financiers plus fiables et pas moins pertinents par rapport à ces besoins. Une entité doit apprécier le pertinence et la fiabilité selon la définition fournie par IAS 8.
Une entité doit comptabiliser ses actifs incorporels et corporels de prospection et d'évaluation selon leur nature et appliquer cette méthode de manière cohérente et permanente.
Un élément antérieurement comptabilisé parmi les actifs de prospection et d'évaluation doit être reclassé quand la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction de ressources minérales ont été démontrées.
Les actifs de prospection et d'évaluation doivent être dépréciés lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable. Quand des faits ou circonstances suggèrent que la valeur comptable excède le montant recouvrable, une entité doit évaluer, présenter et fournir des informations relatives à cette dépréciation conformément à IAS 36, selon les modalités spécifiques suivantes:
Une entité doit déterminer dans ses principes comptables les règles relatives à l'affectation d'actifs de prospection et d'évaluation à des unités génératrices de trésorerie ou à des groupes d'unités génératrices de trésorerie afin de permettre leur évaluation. Chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie auquel un actif de prospection et d'évaluation est affecté, ne doit pas être plus grand(e) que le secteur de premier niveau ou de second niveau déterminé conformément à IAS 14 "Information sectorielle".
Une entité doit fournir, de manière séparée, les informations permettant d'identifier et d'expliquer les montants comptabilisés dans ses états financiers relatifs à la prospection et l'évaluation de ressources minérales.