Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Date maj : 23/01/2008

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications

• Au niveau de l'IASB

IFRS 8 a été publiée le 30 novembre 2006 par l'IASB.

Pour acheter les publications de l'IASB : http://www.iasb

• Au niveau de l'Union européenne

IFRS 8 a été adoptée dans le règlement CE n° 1358/2007 du 21 novembre 2007.

Pour télécharger en version française IFRS 8 "Secteurs opérationnels" (98 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1358/2007 du 21 novembre 2007.

Principe fondamental

Une entité doit fournir une information qui permette aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités dans lesquelles elle est engagée et les environnements économiques dans lesquels elle opère.

Champ d'application

La présente norme s'applique :

• aux états financiers individuels d'une entité :
  • dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (bourse nationale ou étrangère...) ;
    ou
  • dont les états financiers sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d'un organisme de contrôle des marchés financiers ou d'une autre autorité de réglementation, aux fins d'émettre une quelconque catégorie d'instrument sur un marché public ;
• aux états financiers consolidés d'un groupe avec une mère :
  • dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé ;
    ou
  • dont les états financiers consolidés sont déposés ou sont en cours de dépôt auprès d'un organisme de contrôle des marchés financiers ou d'une autre autorité de réglementation, aux fins d'émettre une quelconque catégorie d'instrument sur un marché public.

Si une entité qui n'est pas tenue d'appliquer IFRS 8 choisit de fournir une information sur des secteurs qui ne soit pas conforme à la présente norme, elle ne présente pas cette information en tant qu'information sectorielle.

Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d'une mère entrant dans le champ d'application d'IFRS 8 et les états financiers individuels de la mère, l'information sectorielle n'est exigée que dans les états financiers consolidés.

Secteurs opérationnels

Un secteur opérationnel est une composante d'une entreprise :

1. qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges (y compris les produits et les charges liés aux transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
2. dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances ;
   et
3. pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

Toutes les parties d'une entité ne sont pas nécessairement des secteurs opérationnels ou des parties d'un secteur opérationnel. Par exemple, un siège social ou un service fonctionnel qui ne perçoit pas de produits, ou qui perçoit des produits qui ne sont qu'accessoires eu égard aux activités de l'entité, n'est pas un secteur opérationnel.

Le terme "principal décideur opérationnel" se réfère à une fonction et non nécessairement à un gestionnaire ayant un titre particulier. Cette fonction est d'affecter des ressources aux secteurs opérationnels d'une entité et d'en évaluer les performances. Le principal décideur opérationnel d'une entité est souvent son président directeur général ou son directeur général, mais il peut par exemple s'agir d'un groupe de directeurs, ou autre.

Les caractéristiques des secteurs opérationnels peuvent s'appliquer à deux ou plusieurs ensembles de composantes qui se chevauchent et pour lesquels des gestionnaires sont responsables. Ce type de structure est parfois nommé organisation matricielle. Dans cette situation, l'entité détermine quel ensemble de composantes constitue les secteurs opérationnels en se référant au principe fondamental.

Secteurs à présenter

Une entité présente de manière distincte l'information concernant chaque secteur opérationnel qui :

• a été identifié conformément aux paragraphes précédents ou résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs (cf. infra) ;
• dépasse les seuils quantitatifs (cf. infra "Seuils quantitatifs").

Critères de regroupement

Deux ou plusieurs secteurs opérationnels peuvent être regroupés en un seul secteur opérationnel si le regroupement est conforme au principe fondamental de la présente norme, que les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et que les secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants :

1. la nature des produits et services ;
2. la nature des procédés de fabrication ;
3. le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services ;
4. les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services ;
   et
5. s'il y a lieu, la nature de l'environnement réglementaire, par exemple, la banque, l'assurance et les services publics.

Seuils quantitatifs

Une entité présente de manière distincte l'information concernant chaque secteur opérationnel qui atteint l'un quelconque des seuils quantitatifs suivants :

• Ses produits comptabilisés, comprenant à la fois les ventes aux clients externes et les ventes ou transferts intersectoriels, représentent 10 % au moins des produits cumulés, internes et externes, de tous les secteurs opérationnels.
• La valeur absolue de son résultat comptabilisé représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue :
  • les profits comptabilisés cumulés de tous les secteurs opérationnels n'ayant pas comptabilisé de perte,
    ou
  • les pertes comptabilisées cumulées de tous les secteurs opérationnels ayant comptabilisé des pertes.
• Ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.

Les secteurs opérationnels n'atteignant aucun des seuils quantitatifs peuvent être considérés comme étant à présenter, et peuvent être présentés séparément, si la direction estime que l'information sur le secteur peut être utile aux utilisateurs des états financiers.

Si les produits externes totaux comptabilisés par les secteurs à présenter représentent moins de 75 % des produits de l'entité, de nouveaux secteurs opérationnels à présenter doivent être identifiés (même s'ils ne satisfont pas aux critères énoncés ci-dessus) pour que 75 % au moins des produits de l'entité soient inclus dans les secteurs à présenter.

L'information sur les autres activités et sur les secteurs opérationnels n'étant pas à présenter est combinée et présentée dans une catégorie "tous les autres secteurs".

Quand un secteur opérationnel est identifié comme secteur à présenter dans l'exercice en cours conformément aux seuils quantitatifs, l'information sectorielle de l'exercice antérieur présentée à titre de comparaison doit être retraitée pour refléter le secteur nouvellement à présenter comme un secteur distinct, même si celui-ci, dans l'exercice antérieur, ne satisfait pas aux critères énoncés, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration est excessif.

Bien qu'aucune limite spécifique n'ait été déterminée, une entité doit examiner si une limite pratique a été atteinte lorsque le nombre de secteurs à présenter dépasse dix.

Informations à fournir

Une entité doit, notamment, fournir les éléments suivants pour chaque exercice pour lequel un compte de résultat est présenté :

Informations générales

Une entité doit fournir les informations générales suivantes :

1. les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l'entité, y compris la base d'organisation,
   et
2. les types de produits et de services dont découlent les produits de chacun des secteurs à présenter.

Informations sur le résultat, les actifs et les passifs

Une entité présente une évaluation du résultat et des actifs totaux pour chaque secteur à présenter. Une entité présente une évaluation des passifs de chaque secteur à présenter si un tel montant est régulièrement fourni au principal décideur opérationnel. Une entité présente également les éléments suivants pour chaque secteur à présenter si les montants spécifiés sont inclus dans l'évaluation du résultat sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel, ou s'ils sont fournis régulièrement d'une autre manière au principal décideur opérationnel, même sans être inclus dans cette évaluation du résultat sectoriel :

1. les produits provenant de clients externes ;
2. les produits provenant de transactions avec d'autres secteurs opérationnels de la même entité ;
3. les produits d'intérêts ;
4. les charges d'intérêts ;
5. l'amortissement ;
6. les éléments de produits et de charges communiqués conformément au § 86 d'IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
7. la participation de l'entité dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
8. la charge ou le produit d'impôt sur le résultat ;
   et
9. les éléments matériels sans effet sur la trésorerie autres que l'amortissement.

Rapprochements

Les rapprochements des montants du bilan pour les secteurs à présenter avec les montants du bilan de l'entité sont requis pour chaque date à laquelle un bilan est présenté.

Une entité présente chacun des rapprochements suivants :

1. le rapprochement entre le total des produits des secteurs à présenter et les produits de l'entité ;
2. le rapprochement entre le total des évaluations des résultats des secteurs à présenter et le résultat de l'entité avant charge d'impôt (ou produit d'impôt) et activités avandonnées ;
3. le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l'entité ;
4. le rapprochement entre le total des évaluations des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l'entité (si les passifs sectoriels sont présentés conformément au § 23) ;
5. le rapprochement entre le total des montants de tous les autres éléments d'information communiqués des secteurs à présenter et le montant correspondant pour l'entité.

Tous les éléments de rapprochement significatifs sont identifiés et décrits séparément.

Evaluation

Le montant de chaque élément sectoriel présenté doit être l'évaluation présentée au principal décideur opérationnel aux fins de prise de décision concernant l'affectation de ressources au secteur et d'évaluation de ses performances. Les ajustements et les éliminations effectuées lors de l'établissement des états financiers de l'entité et l'affectation des produits, des charges et des profits et pertes ne sont pris en compte que pour déterminer le résultat sectoriel présenté que s'ils sont inclus dans l'évaluation du résultat sectoriel utilisé par le principal décideur opérationnel. De même, seuls les actifs et passifs pris en compte dans les évaluations des actifs sectoriels et des passifs sectoriels utilisés par le principal décideur opérationnel sont présentés pour ce secteur. Si des montants sont affectés au résultat, aux actifs ou aux passifs d'un secteur à présenter, ils doivent l'être d'une manière raisonnable.

Une entité présente une explication des évaluations du résultat sectoriel, des actifs sectoriels et des passifs sectoriels pour chaque secteur à présenter.

Informations à fournir concernant l'ensemble de l'entité

Sous certaines conditions, une entité peut être tenue de présenter des informations sur ses produits et services, sur les zones géographiques et sur ses clients importants.

Dispositions transitoires et date d'entrée en vigueur

Les entités appliquent la présente norme à leurs états financiers pour les exercices commençant le 1er janvier 2009 ou à une date ultérieure. Une application anticipée est autorisée.

Les informations sectorielles des années antérieures présentées en tant qu'information comparative pour l'année initiale de l'application doivent être retraitées conformément aux dispositions de la présente norme, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.

Retrait d'IAS 14

IFRS 8 remplace IAS 14 "Information sectorielle" .