Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  Résumé d'IAS 1 "Présentation des états financiers" (version publiée en décembre 2003 et amendée en août 2005)

Date maj : 06/06/2008

Pour connaître les modifications apportées en septembre 2007 à cette norme, consulter l'article L'IASB publie la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" .

Ce résumé est établi sur la base de l'avant-dernière version d'IAS 1 publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 et amendée le 18 août 2005. En effet, le 6 septembre 2007, l'IASB a publié une version révisée de cette norme (qui n'a pas encore été adoptée au niveau européen). Pour en savoir plus sur cette version révisée en 2007, consulter l'article L'IASB publie la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" .

La version d'IAS 1 ("l'avant-dernière version") publiée par l'IASB en 2003 a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 et son amendement (d'août 2005) a été homologué par le règlement n° 108/2006 du 11 janvier 2006.

La version 2003 d'IAS 1 remplace celle révisée en 1997 ; elle annule et remplace SIC 18 "Cohérence et permanence des méthodes - Méthodes alternatives".

Avertissement

Ce résumé non officiel d'IAS 1 "Présentation des états financiers" (qui s'appuie sur la version publiée en 2003 puis amendée en 2005, et non sur la version révisée en 2007) n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 6 septembre 2007.

Elle a notamment été modifiée le 14 février 2008, à l'occasion de la publication d' amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1, qui sont intitulés "Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation".

La précédente version d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Le 18 août 2005, dans le cadre de la publication d' IFRS 7 "Informations sur les instruments financiers" , l'IASB avait publié un amendement à IAS 1 concernant des informations à fournir sur le capital - Pour en savoir plus, consulter "Amendements à IAS 1 - Informations sur le capital" .

Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l’Union Européenne

1°) Une version antérieure d'IAS 1 a fait l’objet d’une publication dans un premier règlement européen : règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Cette norme a été postérieurement révisée par l’IASB (projet "Improvement").

L'avant-dernière version d'IAS 1 a été publiée dans le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004 qui annule et remplace celle ayant fait l’objet du règlement antérieur. Il s'agit donc de la version publiée par l'IASB en décembre 2003 et non de celle publiée en septembre 2007.

Pour télécharger en version française IAS 1 "Présentation des états financiers" (214 Ko) (version publiée par l'IASB en décembre 2003 et non celle publiée en septembre 2007).

2°) Des amendements à IAS 1 ont été apportés suite à l'adoption européenne de nouvelles normes (ou de normes révisées) publiées par l'IASB :

Règlement CE n° 1910/2005 du 8 novembre 2005 :

• adoption de l'amendement à IAS 19 (écarts actuariels), voir annexe F, § A1.

Règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006 :

• adoption d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", voir annexe C, § C3 ;
• adoption de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers", portant sur les informations à fournir concernant le capital.

3°) Les interprétations suivantes font référence à IAS 1 :

• SIC 27 "Evaluation de la substance de transactions comportant des opérations ayant la forme juridique d'un contrat de location"
• SIC 29 "Informations à fournir - Concessions de services"
• IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires"

Objectif de la norme

L’objectif d'IAS 1 "Présentation des états financiers" est de prescrire une base de présentation des états financiers, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités.

Pour atteindre cet objectif, IAS 1 énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

En revanche, la comptabilisation, l’évaluation et les informations à fournir concernant des événements et des transactions spécifiques font l’objet d’autres normes et interprétations.

Pour la préparation d’états financiers intermédiaires, il convient de se référer, non pas à IAS 1 "Présentation des états financiers", mais à IAS 34 "Information financière intermédiaire" .

IAS 1 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 (elle annule et remplace celle révisée en 1997); elle est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est cependant encouragée. Une nouvelle version révisée d'IAS 1 a été publiée par l'IASB en septembre 2007, qui n'a pas encore été adoptée au niveau européen (rappel : ce résumé ne s'appuie pas sur la version 2007 mais sur celle de 2005).

Objet des états financiers

L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Conformité au référentiel de l’IASB

Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie d’une entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le cadre conceptuel.

L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.

Une entité dont les états financiers sont conformes aux normes comptables internationales doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans ses notes annexes. Les états financiers ne peuvent être déclarés conformes aux IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des IFRS.

Ce n’est que dans des circonstances extrêmement rares qu’il peut être estimé que la mise en œuvre d’une disposition du référentiel de l’IASB serait contraire à l’objectif des états financiers. Dans ce cas, l’entité peut s’écarter du traitement requis par les normes internationales, mais devra fournir des informations complémentaires.

Principes comptables

IAS 1 précise notamment que :

• les états financiers sont établis selon le principe de la continuité d’exploitation, à moins que la direction de l’entité n’envisage de liquider celle-ci, ou de la céder ;
• les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d’engagement, à l’exception du tableau des flux de trésorerie ;
• la présentation et la classification des postes doivent être conservées d’une période à l’autre ;
• les charges, les produits, les actifs et les passifs ne peuvent être compensés, à moins qu’une norme internationale ou une interprétation ne l’autorise ou ne l’impose ;
• chaque catégorie significative d’éléments similaires doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états financiers ;
• des informations comparatives au titre de la période précédente doivent être présentées, pour tous les montants figurant dans les états financiers ;
• les états financiers doivent être présentés au moins une fois par an.

Etats financiers

Un jeu complet d’états financiers comprend :

• un bilan ;
• un compte de résultat ;
• un tableau de variation des capitaux propres ;
• un tableau des flux de trésorerie ;
• des notes annexes qui présentent notamment les principales méthodes comptables retenues par l’entité.

Bilan

Les rubriques minima que doit comporter le bilan sont les suivantes :

1. immobilisations corporelles ;
2. immeubles de placement ;
3. immobilisations incorporelles ;
4. actifs financiers (à l’exception des éléments 5., 8. et 9.) ;
5. participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
6. actifs biologiques ;
7. stocks ;
8. clients et autres débiteurs ;
9. trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
10. fournisseurs et autres créditeurs ;
11. provisions ;
12. passifs financiers à l’exception des éléments 10. et 11. ;
13. actifs et passifs d’impôts exigibles ;
14. actifs et passifs d’impôts différés;
15. intérêts minoritaires ;
16. capital émis et réserves.

Des postes et rubriques complémentaires doivent être ajoutés, lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité.

La présentation selon le caractère courant/non courant doit normalement être privilégiée, sauf lorsqu’une présentation selon le degré de liquidité est plus pertinente. Les actifs courants et non courants, ainsi que les passifs courants et non courants doivent faire l’objet d’une présentation distincte dans le bilan.

Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, pour chaque ligne d’éléments d’actif et de passif comprenant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler (a) au plus tard dans les douze mois à compter de la date de clôture et (b) plus de douze mois après la date de clôture, l’entité doit indiquer le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au-delà de douze mois.

Les actifs courants sont principalement constitués par :

• la trésorerie ou les équivalents de trésorerie ;
• les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d’exploitation de l’entité ;
• les actifs destinés à être réalisés dans un délai de 12 mois après la date de clôture ;
  et
• les actifs détenus essentiellement en vue d’être négociés.

Les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.

Les passifs courants sont constitués principalement par :

• les passifs destinés à être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation de l’entreprise ;
• les passifs destinés à être réglés dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.

Compte de résultat

Une entité doit présenter une analyse des charges en utilisant une classification reposant :

• soit sur la nature des charges,
• soit sur leur fonction au sein de l’entité,

en choisissant la méthode qui fournit des informations fiables et plus pertinentes.

Les rubriques minima que doit comporter le compte de résultat sont les suivantes :

• les produits des activités ordinaires ;
• les charges financières ;
• la quote-part dans le résultat des entités associées et des coentités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
• un montant unique comprenant le total (i) du résultat après impôt des activités abandonnées et (ii) du résultat après impôt comptabilisé résultant de l'évaluation à la juste valeur, diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l'activité abandonnée ;
• la charge d’impôt sur le résultat ;
• le résultat de la période.

Des postes et rubriques supplémentaires doivent être présentés au compte de résultat lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la performance financière de l’entité.

Une entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans le corps des états financiers ou dans les notes annexes. Cependant, lorsque des éléments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqués séparément.

Tableau des flux de trésorerie

IAS 1 "Présentation des états financiers" renvoie à IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", concernant les dispositions relatives à la présentation du tableau des flux de trésorerie et les informations à fournir correspondantes.

Notes annexes

Il doit notamment être présenté dans les notes annexes :

• les méthodes comptables retenues pour la présentation des états financiers ;
• toute information imposée par les normes internationales qui ne figurerait pas dans un autre état financier ;
• toute information complémentaire qui ne serait pas déjà présentée dans les autres états financiers, mais qui serait estimée nécessaire pour comprendre chacun d’eux.

Amendement d'août 2005 :
Un élément d’information complémentaire a été ajouté par l’IASB en août 2005 par rapport à sa précédente version (12/2003) d'IAS 1 "Présentation de états financiers". Une entité doit fournir dans les notes annexes des informations concernant les hypothèses-clé relatives à l’avenir et les autres principales sources d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante (paragraphe 116 de IAS 1).

Amendement à IAS 1

Publié par l'IASB le 18 août 2005 et adopté au niveau européen dans le règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006, cet amendement précise qu'une entité doit fournir dans les notes les informations propres à permettre aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer ses objectifs, politiques et procédures de gestion de son capital. Cet amendement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.