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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple" |
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SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple"
Avertissement
Ce résumé non officiel de SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
SIC 15 a été publiée en juillet 1999.
Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org
SIC 15 a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.
Pour télécharger en version française SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple" (108 ko).
SIC 15 devient effective pour les contrats de location commençant le ou à compter du 1er janvier 1999.
SIC 15 fait référence à IAS 17 "Contrats de location" .
Pour négocier un nouveau contrat de location simple ou le renouveler, le bailleur peut consentir des avantages au locataire afin de conclure l'accord. Des exemples de tels avantages sont un versement en espèces au locataire ou un remboursement de dépenses ou la prise en charge par le bailleur de coûts qui sont, en principe, supportés par le locataire (comme les coûts de transfert, d'aménagement des locaux et les coûts associés à un engagement de location préexistant du locataire). Alternativement, des loyers gratuits ou réduits peuvent être consentis au titre des périodes initiales du contrat de location.
La question est de savoir comment comptabiliser dans les états financiers du bailleur et du locataire ces avantages liés à une location simple.
Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent être comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l'utilisation de l'actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages.
Le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé de ces avantages comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail sur une base linéaire à moins qu'une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l'avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.
Le locataire doit comptabiliser le profit cumulé des avantages comme une diminution de la charge locative sur la durée du bail sur une base linéaire à moins qu'une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont le locataire tire avantage dans le temps de l'utilisation du bien loué.
Les coûts encourus par le locataire, incluant des coûts liés à une location préexistante (par exemple, des coûts pour la résiliation, le transfert ou des améliorations d'agencements ou d'aménagements) doivent être comptabilisés par le locataire selon les normes comptables internationales applicables à ces coûts, y compris les coûts qui sont effectivement remboursés sous la forme d'un avantage contractuel.