Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  SIC 7 "Introduction de l'euro"

Date maj : 24/06/2009

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

SIC 7 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version de SIC 7 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en mai 1998 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce résumé de SIC 7 "Introduction de l'euro" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l'IASB

SIC 7 a été publiée en mai 1998.

Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org .

• Au niveau de l'Union européenne

SIC 7 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version de SIC 7 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en mai 1998 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française SIC 7 "Introduction de l'euro" (104 ko).

Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour SIC 7 dans les règlements communautaires portant sur les normes suivantes :

• règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d' IAS 1 "Présentation des états financiers" : voir le paragraphe A35 de l'annexe ;
• règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter le § A10 de l'annexe.

Références

SIC 7 fait référence à :

• IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
• IAS 10 "Evènements postérieurs à la date de clôture" ;
• IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" .

Consensus

Les dispositions d'IAS 21 concernant la conversion des transactions en monnaies étrangères et des états financiers des entités étrangères doivent être strictement appliquées lors du passage à l'euro. La même logique s'applique à la fixation des taux de change lorsque d'autres pays se joindront à l'UEM lors d'étapes ultérieures.

Ceci veut dire, en particulier, que :

• les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères résultant de transactions doivent continuer à être convertis dans la monnaie fonctionnelle des états financiers au cours de clôture. Tout écart de conversion en résultant doit être comptabilisé en produits ou en charges immédiatement, à cela près que l'entité doit continuer d'appliquer sa méthode comptable existante pour les profits et les pertes de change liés aux couvertures des risques de change sur des transactions futures ;
• les écarts de conversion cumulés liés à la conversion des états financiers des activités à l'étranger doivent continuer à être classés en capitaux propres et doivent être comptabilisés en produits ou en charges uniquement lors de la sortie de l'investissement net dans l'activité à l'étranger ;
  et
• les écarts de conversion résultant de la conversion des passifs libellés dans des monnaies participantes ne doivent pas être inclus dans la valeur comptable des actifs liés.

Date d'entrée en vigueur

SIC 7 entre en vigueur le 1er juin 1998.