Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  SIC 7 "Introduction de l'euro"

Date maj : 23/01/2008

Avertissement

Ce résumé non officiel de SIC 7 "Introduction de l'euro" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publication

• Au niveau de l'IASB

SIC 7 a été publiée en mai 1998.

Pour acheter les publications de l'IASB : www.iasb.org

• Au niveau de l'Union européenne

SIC 7 a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

Pour télécharger en version française SIC 7 "Introduction de l'euro" (106 ko).

Date d'entrée en vigueur

SIC 7 est entrée en vigueur le 1er juin 1998.

Référence

SIC 7 fait référence à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" .

Consensus

Les dispositions de IAS 21 concernant la conversion des transactions en monnaies étrangères et des états financiers des entités étrangères doivent être strictement appliquées lors du passage à l'euro. La même logique s'applique à la fixation des taux de change lorsque d'autres pays se joindront à l'UEM lors d'étapes ultérieures.

Ceci veut dire, en particulier, que :

• les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères résultant de transactions doivent continuer à être convertis dans la monnaie de présentation des états financiers au cours de clôture. Tout écart de conversion en résultant doit être comptabilisé en produit ou en charge immédiatement ; par exception, une entreprise doit continuer à appliquer sa méthode comptable existante pour les profits et pertes de change liés aux contrats de change utilisés pour réduire le risque de change sur des engagements ou des transactions futures (couvertures par anticipation) ;
• les écarts de conversion cumulés liés à la conversion des états financiers des entités étrangères doivent continuer à être classés en capitaux propres et comptabilisés en produits ou en charges uniquement lors de la sortie de l'investissement net dans l'entité étrangère ;
  et
• les écarts de conversion résultant de la conversion des passifs libellés dans des monnaies participantes ne doivent pas être inclus dans la valeur comptable des actifs liés.