La présentation des états financiers IFRS en cours de refonte (suite)
Phase A achevée en septembre 2007 – Création de l’état du résultat global « Comprehensive income »
Cette phase s’est concrétisée par la publication de la version révisée d’IAS 1 « Présentation des états financiers » en septembre 2007. Outre la modification - non obligatoire - de l’intitulé de certains états financiers (« état de la situation financière » à la place de « bilan », par exemple) cette étape a principalement conduit à l’introduction de l’état du résultat global.
Les concepts fondamentaux du résultat global sont initialement apparus dans les référentiels comptables anglo-saxons à partir des années 80 et, s’agissant de l’IASB, via l’introduction de la juste valeur dans IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », à la fin des années 90.
L’état du résultat global est composé :
- d’un compte de résultat « classique », tel qu’il est couramment présenté en France en vertu du PCG ;
- des « autres éléments du résultat global » (« other comprehensive income
») c’est-à-dire des charges ou des produits qui n’étaient pas comptabilisés dans le compte de résultat « classique », mais dans les capitaux propres conformément aux dispositions optionnelles ou obligatoires de certaines IFRS3
. Ces éléments sont dorénavant présentés, soit dans un état unique du résultat global, soit dans deux états distincts, c’est-à-dire le compte de résultat « classique » immédiatement suivi par l’état du résultat global (profit (perte) de l’état du résultat « classique » suivi des « autres éléments du résultat global »)4
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Phase B scindée en trois parties
A) Remplacement d’IAS 1 « Présentation des états financiers » et d’IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » : les propositions de l’IASB ont été présentées dans un document à des fins de discussion, en octobre 2008. Les deux principaux objectifs sont (i) d’améliorer la cohérence de l’information pour permettre à un lecteur d’états financiers de suivre le flux d’information à travers les différents états d’une entité (voir le modèle proposé ci-dessous) et (ii) de désagréger l’information afin de s’assurer que des éléments qui ont une nature économique différente soient présentés séparément.
B) Activités abandonnées : en septembre 2008, les deux normalisateurs comptables ont publié un exposé-sondage dans le but de (i) réviser la définition des activités abandonnées et (ii) d’imposer la fourniture d’informations supplémentaires sur les composantes dont une entité s’est séparée, ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente. Un nouvel exposé-sondage devrait être publié début 2011.
C) Présentation des autres éléments du résultat global, qui a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage (ED/2010/5) en mai 2010 : les objectifs poursuivis sont triples :
- améliorer la cohérence de la présentation des autres éléments du résultat global ;
- faciliter la compréhension par les utilisateurs des variations de capitaux propres non liées aux actionnaires ;
- aider les utilisateurs à apprécier la pertinence des autres éléments du résultat global et à évaluer leurs effets potentiels sur le résultat net.
Les principales dispositions présentées dans l’exposé-sondage sont les suivantes :
- un changement de dénomination de l’état du résultat global qui devient « l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global » ;
- la suppression de l’option de présentation de l’état du résultat global en deux états distincts (compte de résultat, d’une part, et autres éléments du résultat global, d’autre part) ;
- le maintien du résultat net (en qualité de solde intermédiaire et comme base de calcul du résultat par action) ;
- enfin, au sein des autres éléments du résultat global, la proposition de séparer les éléments qui peuvent être recyclés en résultat, de ceux qui ne le peuvent pas.
L’ANC a transmis ses commentaires à l’IASB le 14 septembre 2010.
Pour en savoir plus
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Format « projet » – Etats financiers IFRS
Etat de la situation financière (bilan) | Etat du résultat global | Etat des flux de trésorerie |
Activités - Actifs et passifs opérationnels - Actifs et passifs d'investissement |
Activités - Produits et charges opérationnels - Produits et charges d'investissement |
Activités - Flux de trésorerie opérationnels - Flux de trésorerie d'investissement |
Financement - Actifs de financement - Passifs de financement |
Financement - Produits liés aux actifs de financement - Charges liées aux passifs de financement |
Financement - Flux de trésorerie liés aux actifs de financement - Flux de trésorerie liés aux passifs de financement |
Impôts sur le résultat | Impôts sur le résultat des activités poursuivies | Impôts sur le résultat |
Activités abandonnées | Activités abandonnées (nettes d'impôts) | Activités abandonnées |
Autres éléments du résultat global (nets d'impôts) | ||
Capitaux propres | Variation des capitaux propres |
1 International Accounting Standards Board
2 Financial Accounting Standards Board
3 Par exemple : variations du poste « écarts de réévaluation » (en vertu d’IAS 16 « Immobilisations corporelles » ou d’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ») ; gains et pertes actuariels provenant de régimes à prestations définies (IAS 19 « Avantages du personnel ») ; gains et pertes issus de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (cf. IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »).
4 L’IASB souhaite supprimer cette seconde option pour ne plus autoriser que la présentation d’un état unique (voir paragraphe C).