ANC

L'ANC a publié, le 22 avril 2010, la lettre de commentaires qu'il a adressée à l'EFRAG sur les travaux comparatifs réalisés par ce dernier entre IFRS pour PME et directives comptables européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié, le 12 mars 2010, la réponse qu'il a transmise à la CE sur la consultation de cette dernière concernant IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.

Le CNC (future ANC) a publié trois recommandations relatives au format des états financiers des entreprises, des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et des états financiers des organismes d'assurance, qui se trouvent placées sous le référentiel comptable international. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La comptabilisation des commissions et des coûts de transaction perçus ou supportés par les établissements à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de crédits n’était pas définie dans la réglementation comptable. Il est donc apparu nécessaire au CNC (future ANC) d’en fixer les règles. De plus, il s’est également avéré important de converger vers les dispositions du référentiel de l'IASB, plus précises que le référentiel comptable national en la matière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié la réponse qu'il a transmise, le 30 avril 2009, à la CE concernant la consultation relative à la révision des 4e et 7e directives. Dans son courrier, l'ANC commente également la proposition européenne visant à supprimer les obligations d'information financière pour les très petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié son rapport d'activité au titre de l'année 2008. La réforme du dispositif français de normalisation comptable qui doit conduire à sa transformation en ANC y est présentée. La troisième partie de son rapport relate les travaux de la commission internationale (comptabilisation des instruments financiers ; cadre conceptuel ; document à des fins de discussion sur la présentation des états financiers ; ED10 Etats financiers consolidés ; évolution de la gouvernance de l'IASB...). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a été publiée au journal officiel. Celle-ci a pour objet de réformer le processus français de normalisation comptable par la création de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), en remplacement du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 18 septembre 2008, à l'IASB concernant le document à des fins de discussion de ce dernier "Réduire la complexité du reporting des instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 26 septembre 2008, à l'IASB concernant le document à des fins de discussion publié par ce dernier "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"". Pour en savoir plus, consulter l'article.