Le 29 septembre 2022, le collège de l’ANC a informé de la caducité de 33 communiqués du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Contexte 

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié des communiqués entre 1998 et 2010.

Ces communiqués, d’une nature distincte des avis et règlements également publiés par le CNC, ont parfois pu constituer des éléments de doctrine éclairant les traitements comptables à retenir pour l’arrêté des comptes annuels ou consolidés établis conformément aux normes comptables privées ou aux normes comptables internationales (IFRS).

Le Collège de l’ANC a été informé des interrogations existant quant à la caducité d’éléments de doctrine figurant dans certains communiqués du CNC. Les évolutions de la règlementation comptable française ainsi que celles du référentiel IFRS, l’approfondissement de la compréhension et de la pratique des normes comptables ainsi que le caractère ponctuel des sujets traités par ces communiqués du CNC ont conduit le Collège de l’ANC à examiner ces textes anciens.

Décisions du collège de l'ANC

Après examen, et afin de clarification, le Collège de l’ANC a annoncé le 29 septembre 2022 la caducité de 33 communiqués.

Pour télécharger la liste des 33 communiqués caduques

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