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Commentaires de l'ANC au projet de réponse de l’EFRAG concernant l'exposé-sondage de l’IASB sur les propositions d’amendements à IAS 7 Etats des flux de trésoreriee


Le 15 avril 2015, l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 – Etats des flux de trésorerie, dans le cadre du projet « Informations financières » ( exposé-sondage ED/2014/6 ). 

L'ANC reconnaît que la plupart des entreprises françaises publient déjà des informations et la réconciliation de la dette nette, bien que ce concept ne soit pas normalisé. En conséquence, communiquer sur la dette nette ne demandera pas beaucoup d'effort aux entreprises françaises. Cependant, l'ANC estime que cet amendement ne devrait pas être explicitement applicable aux institutions financières dans la mesure où le concept de la dette nette n'est pas pertinente pour elles.

L'ANC confirme que les informations sur les restrictions de trésorerie pourrait être utile quand cela est significatif. Cependant, l'ANC s'inquiète de ce que les amendements proposés n'apportent aucune clarification aux paragraphes existants 33, 48 à 50 de la norme IAS7 et le paragraphe 13 de la norme lFRS 12.

Enfin, l'ANC est convaincue que les questions de taxonomie ne devraient pas être intégrées dans le processus d'élaboration des normes par l'IASB.

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