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Commentaires de l’ANC – DP de l’EFRAG « Regroupements sous contrôle commun »


L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Organismo Italiano di Contabilità (OIC) ont publié, le 21 octobre 2011, un document à fins de discussions (DP) intitulé “ Comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ” ; les commentaires pouvant être transmis jusqu’au 30 avril 2012.

L’Autorité des normes comptables a publié le 16 avril, sur son site Internet, sa lettre de commentaires à l’EFRAG. L’ANC considère qu’il est important d’analyser et de faire de la recherche sur ces transactions de regroupement. La prise en considération trop importante d’IFRS 3 dans le document de discussion (DP) pour le traitement comptable de ces opérations ne leur apparaît cependant pas pertinente, particulièrement du fait que cette Norme exclut de façon explicite ces regroupements.  

A l’heure actuelle, l’ANC est d’avis qu’il doit y avoir différents traitements comptables pour ces transactions qui sont radicalement différentes en nature (restructuration de groupe, transfert d’une activité pour des raisons d’une première introduction en bourse (IPO), etc.). Elle indique qu’un ensemble d’exigences permettant un traitement comptable similaire pour des opérations similaires serait souhaitable.

Pour retrouver la lettre de commentaires sur le site Internet de l’ANC .

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