Le 23 mai 2012, l'Autorité des normes comptables (ANC) française a présenté ses propositions pour la comptabilisation des quotas de CO2 dans les comptes des entreprises.

Leurs propositions ont été élaborées en pleine concertation avec les entreprises, les financiers et les auditeurs et toutes les parties prenantes intéressées.

Le modèle proposé reflète les différents modèles économiques pratiqués par les entreprises, selon que les entreprises sont tenues d’acheter des quotas de CO2 pour produire ou non.

Lorsque l’entité achète des quotas pour se conformer aux obligations envers l’État,  c’est-à-dire que l’achat est inéluctable du fait de l’activité de l’entreprise, la gestion de cet achat s’apparente à celle de l’ensemble des matières consommables dans le processus de production; dans ce cas, les quotas de CO2 sont enregistrés en comptes de stocks.

Lorsque l’achat est de nature volontaire, c’est une activité de négoce à part entière. Ce modèle concerne les entreprises non émettrices de CO2, mais peut également être appliqué de manière accessoire, par des entreprises émettrices et coexister avec le modèle « Production ».

Cette proposition de comptabilisation est destinée à inspirer le débat international et l'élaboration d'une norme comptable internationale par l'IASB souhaitée le plus tôt possible par l’ANC.

Pour télécharger la proposition de l'ANC (en français).

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