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Consultation des Trustees sur l'efficacité du Comité d'interprétation des IFRS (anciennement IFRIC) - Lettre de commentaires de l'ANC


Le Comité de surveillance du "Due process" de la Fondation IFRS a publié en novembre 2010 un questionnaire pour recueillir les points de vue des parties prenantes intéressées sur l’efficience et l’efficacité de l’IFRS Interpretations Committee . Les commentaires étaient attendus avant le 30 janvier 2011. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 18 février 2011, sa lettre de commentaires.

L'ANC note que les IFRS visent à constituer des normes fondées sur des principes qui sont appliquées dans des contextes économiques et juridiques variables et divers. De ce fait, l'ANC soutient l'objectif de l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) qui consiste à éviter un environnement fondé sur des règles.

Quoique le nombre limité d'interprétations publiées semble contribuer à cet objectif, l'ANC relève qu'il existe quelques inquiétudes concernant la cohérence et la transparence du processus dans son intégralité. Ces inquiétudes portent par exemple sur les questions soumises au comité (le fond, la nature et le nombre), les critères de fixation de l’ordre du jour (leur évaluation, documentation et formulation), le délai de réponse et les conséquences des rejets publiés par le comité.

Il existe également quelques préoccupations concernant le niveau des guides d'application contenus dans les IFRS et, en l'absence de guide, l’instance (IASB ou IFRS IC) à laquelle devrait être confiée son émission.

Dans ce contexte, l'ANC a exprimé ses inquiétudes sur les activités de l’IFRS IC dans sa lettre de commentaires sur les critères des améliorations annuelles  en date du 23 décembre 2010.

L'ANC estime qu'il conviendrait de faire davantage pour assurer la robustesse et la transparence du processus. En outre, en raison de la nature des normes, fondées sur des principes, et du nombre croissant des juridictions imposant ou autorisant l'utilisation des IFRS, l'ANC conclut que les questions à traiter à un niveau international devraient être mieux choisies.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'ANC (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'ANC.

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