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Flash d'actualité de l'ANC - Réponse de l'ANC à l'exposé-sondage (ED/2010/5) "Présentation des autres éléments du résultat global"


L'Autorité des Normes Comptables (ANC), l'organisme chargé de la normalisation comptable française, publie à intervalles réguliers un flash d'actualité. Celui-ci a pour but d'informer les parties intéressées des dernières publications par le normalisateur concernant tant la réglementation comptable nationale, que les IAS et IFRS. Ainsi, le 14 septembre 2010, l'ANC a publié la réponse qu'il a transmise à l'International Accounting Standards Board  (IASB) concernant l' exposé-sondage  (ED/2010/5) sur la présentation des autres éléments du résultat global.

Réponse à l'exposé-sondage (ED/2010/5) "Présentation des autres éléments du résultat global"

L'ANC considère que ce projet ne doit pas être classé comme prioritaire, d'autres sujets issus de la crise financière devant être résolus en urgence.

Le normalisateur comptable français est opposé à la principale proposition de l'IASB visant à la suppression de l'option de présentation de l'état du résultat et des autres éléments du résultat global en deux états distincts.

Les arguments de l'IASB manquent de force de conviction quant à l'intérêt de rassembler ces deux états dans un document unique, ainsi que sur la présentation agrégée d'éléments ayant une valeur informative inégale. Au contraire, l'IASB devrait plutôt traiter la problématique urgente de la définition de la performance - incluant le rôle des autres éléments du résultat global et du recyclage - et des modèles d'évaluation appliqués à de tels éléments.

L'ANC constate qu'aucun réexamen postérieur à la mise en oeuvre, depuis 2009, des précédents amendements n'a été réalisé par le board . Le normalisateur comptable français a néanmoins entrepris une telle étude, qui semble indiquer que :

  • la majeure partie des principales sociétés cotées (91 %) présente deux états distincts ;
  • dans la pratique, de grandes divergences sont observées en matière de présentation des autres éléments du résultat global, ce qui nuit à la comparabilité entre entités.

Le choix de l'ANC continue de se porter sur une présentation de deux états séparés, ce qui permet d'opérer une distinction nette entre le compte de résultat et les autres éléments du résultat global, chaque état ayant sa propre valeur informative : la performance pour le premier, une exposition aux risques ou à la performance future pour le second.

Pour consulter (en anglais) la réponse  (90 Ko) de l'ANC à l'IASB concernant l'exposé-sondage (ED/2010/5).

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