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L’ANC a publié une mise à jour de ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020


Le 3 juillet 2020, l’ANC a publié une mise à jour de ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Les recommandations et observations sont relatives à l’application des normes comptables internationales et visent à la fois les comptes établis à titre obligatoire (comptes annuels et comptes consolidés pour toutes les entités et, pour certaines d’entre elles, comptes semestriels, le cas échéant consolidés) et les comptes et situations intermédiaires établis à titre volontaire.

Les premières recommandations et observations sont disponibles ici .

Les recommandations et observations qui suivent ont été mises à jour.

Quelles sont les conséquences de l’événement Covid-19 sur la reconnaissance et l’évaluation des actifs, passifs, produits et charges ?

  • H1 : Dans quelle catégorie comptable, les prêts garantis par l’État (PGE) doivent-ils être classés dans les comptes de l’emprunteur ?
    • Une entité classe le prêt en passif non courant.
    • Une présentation en passif courant est acceptable si l’entité n’a pas l’intention de demander le report du remboursement au-delà de douze mois.
  • H2 : Quel est le traitement comptable du coût de la garantie des prêts garantis par l’État (traitement comptable chez l’emprunteur) ?
    • Le PGE est initialement comptabilisé à sa juste valeur. Il est possible de retenir, sans analyse, une juste valeur du prêt égale au montant de la trésorerie reçue net des frais de transaction supportés.
    • Postérieurement à sa comptabilisation initiale, le PGE est évalué au coût amorti. L’entité détermine, à la date de souscription du prêt, un taux d’intérêt effectif sur la base de la durée que l’entité estime probable pour ce prêt.
    • Si cette durée probable à l’origine est estimée supérieure à douze mois, la révision du seul taux de l’emprunt hors garantie est comptabilisée de manière prospective lorsque ce taux est connu. La révision des flux liée à la modification du coût de la garantie est comptabilisée comme un ajustement de l’encours du prêt figurant dans l’état de la situation financière en contrepartie du résultat.
    • Si cette durée probable à l’origine est estimée à douze mois, le droit à une période d’amortissement complémentaire peut être analysé comme un engagement de financement reçu (engagement hors bilan). En cas d’exercice de ce droit, la période d’amortissement complémentaire pourra être analysée comme un nouveau financement, dont le TIE sera établi sur la base des conditions applicables à cette période complémentaire.

Pour télécharger la synthèse des recommandations et observations de l’ANC.

Pour télécharger la  version détaillée des recommandations et observations de l’ANC.

Pour se connecter au site internet  de l’ANC.

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