Le 19 juillet 2023, l'ANC a publié ses priorités pour les 3 prochaines années.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) est une autorité jeune, créée par ordonnance de janvier 2009. Issue de la fusion entre le Conseil National de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable, il lui a alors été donné trois grandes missions :

1. établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée et donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables à ces personnes ;

2. émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales ;

3. veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et proposer toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d'études et de recommandations.

La montée en puissance des informations « extra-financières » à fournir par les entreprises et leur normalisation progressive sous l’appellation d’informations de durabilité ont conduit l’ANC à couvrir ce domaine, très complémentaire des informations financières. L’ANC a créé, à la demande du Ministre, un Comité sur l’information de durabilité.

Les objectifs que peut se donner l’ANC pour les trois années qui viennent (c’est-à-dire sur la durée du mandat actuel des membres de son Collège) doivent donc s’articuler autour de ces quatre missions, s’appuyer sur le bilan de son précédent plan stratégique et prioriser la mobilisation de ses moyens en fonction de l’importance des enjeux pour les différents acteurs français des différents dossiers.

Dans cette perspective, le déploiement des nouvelles normes de durabilité apparaît comme devant être la principale priorité de l’ANC sur les trois prochaines années. Cette priorité, auxquelles les missions traditionnelles de l’Autorité devront contribuer, ne doit naturellement pas occuper tout le champ des activités mais impose d’être d’autant plus sélectif sur les autres priorités que les moyens de l’ANC (et de ses principales parties-prenantes) ne sont pas au niveau attendu et sont, en tout état de cause, très limités.

LES PRIORITES EN MATIERE DE NORMES DE DURABILITE

AXE 1 : CONTRIBUER A L’ELABORATION DE NORMES DE QUALITE PAR L’EFRAG

AXE 2 : CONTRIBUER A UNE BONNE PRISE EN COMPTE DES NORMES DE DURABILITE

AXE 3 : CONTRIBUER A LA COHERENCE DANS LA PRISE EN COMPTE DE LA DURABILITE

AXE 4 : AUTERS ACTIVITES EN COMPLEMENT ET DONC AVEC UN MOINDRE DEGRE DE PRIORITE

LES PRIORITES EN MATIERE DE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

AXE 1 : RENFORCER LA PRESENCE SUR LES STADES D’AMONT DU CYCLE DE NORMALISATION COMPTABLE

AXE 2 : POURSUIVRE LA CONTRIBUTION A L’ACTIVITE DE NORMALISATION COMPTABLE A L’ECHELON EUROPEEN

AXE 3 : PARTICIPER AUX ACTIVITES D’APPLICATION HOMOGENE DES NORMES

AXE 4 : ACCOMPAGNER L’EMERGENCE DE LA DURABILITE DANS LE REPORTING FINANCIER

LES PRIORITES EN MATIERE DE NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

AXE 1 : ADAPTER LE CADRE DU REFERENTIEL COMPTABLE FRANCAIS : PRIORITE MOYENNE

AXE 2 : COMPLETER ET ADAPTER LE REFERENTIEL COMPTABLE AUX PROBLEMATIQUES TRANSVERSES

AXE 3 : ACCOMPAGNER LES EVOLUTIONS SPECIFIQUES DE TOUS LES ACTEURS

AXE 4 : METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEXTES COMPTABLES

AXE 5 : SECURISER LES TRAITEMENTS COMPTABLES ET FISCAUX LIES

LES PRIORITES EN MATIERE DE RECHERCHE

AXE 1 : ANIMER LA COMMUNAUTE COMPTABLE

AXE 2 : ELARGIR LE PERIMETRE DES SUJETS ET DES TRAVAUX FINANCES PAR L’ANC

AXE 3 : INSTAURER UN CONSEIL SCIENTIFIQUE AU SEIN DE L’ANC

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