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Lettre de commentaires de l'ANC à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2012/5 « Clarification des modes d’amortissement acceptables »


Le 8 avril 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2012/5 « Clarification des modes d’amortissement acceptables »  (amendements à IAS 16 et IAS 38).

L’ANC approuve le projet de l’IASB consistant à clarifier les questions concernant l’utilisation des méthodes d’amortissement basées sur les revenus. Néanmoins, l’ANC exprime les inquiétudes majeures suivantes sur ce projet.

  1. Selon l’exposé-sondage, une méthode d’amortissement basée sur les revenus n’est pas appropriée car elle reflète un modèle où les avantages économiques sont générés par l’utilisation de l’actif, plutôt qu'un modèle de consommation des avantages économiques futurs liés à cet actif. L’ANC désapprouve la façon dont cette interdiction est exprimée dans la norme elle-même et constate qu’elle semble en contradiction avec certaines des explications fournies dans les bases de conclusions. L’application des amendements proposés aux industries des médias signifierait pour ces entités la nécessité de déterminer une mesure unique d’évaluation de la production qui traduise la consommation des avantages économiques futurs des droits liés à un film tout au long de sa vie (aux théâtres, en vidéo, sur les chaînes de télévision payantes et gratuites, en vidéo à la demande…). L'ANC  pense que cette disposition n’est pas réalisable en pratique et ne refléterait pas la réalité économique. Elle considère qu’une méthode basée sur les revenus est la meilleure approximation de la consommation des avantages économiques provenant des droits d’un film. Ce point de vue est aussi partagé par les bases des conclusions de l’exposé-sondage.
  2. L’amendement proposé n’autorise pas l’utilisation d’une méthode basée sur les revenus, quelles que soient les circonstances. Cependant, la base des conclusions indique dans les paragraphes BC3 à BC5 que cela serait possible dans certains cas. Cette contradiction entre la norme et sa base des conclusions prête à confusion. L’ANC pense que cette confusion pourrait être évitée par une reformulation des considérations de la norme, et en incluant dans la norme l’analyse présentée dans la base des conclusions (après la clarification nécessaire expliquée ci-dessous).
  3. Selon les bases de conclusions BC3, "l'IASB a relevé que les revenus pouvaient être utilisés dans le cas limité où l'utilisation d'une méthode basée sur les revenus donne le même résultat que l'utilisation d'une méthode basée sur les unités de production ". L'ANC estime que cette position nécessite d'être clarifiée : pour l'ANC, cette affirmation est destinée à établir que les revenus constituent, dans certaines circonstances, une mesure appropriée de la consommation des avantages économiques liés à un actif, et que dans ces circonstances, une méthode basée sur les revenus constitue une alternative pertinente à une méthode des unités de production. Cependant, on pourrait conclure de la disposition du paragraphe BC3 qu'une entité doit montrer que les deux méthodes mènent au même résultat. Une telle démonstration pourrait être impossible à établir par les préparateurs, notamment dans les cas où il n’y aurait aucune consommation physique observable des actifs, tel que décrit en (1). L’ANC pense que l’IASB devrait clarifier que ce n’est pas le cas.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'ANC.

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