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Lettre de commentaires de l'ANC à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2013/2 « Novation des produits dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture : amendements proposés à IAS 39 et IFRS 9 »


Le 8 avril 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2013/2 « Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture : amendements proposés à IAS 39 et IFRS 9 » .

L’ANC approuve la décision de l’IASB de proposer un amendement urgent à IAS 39 pour prendre en compte les nouvelles réglementations relatives à la compensation par une contrepartie centrale, conformément aux demandes du G20 et du FSB.

L’ANC est d’accord avec la position de l’IASB exprimée au paragraphe BC 17 : « la comptabilisation de la relation de couverture qui existait avant la novation comme une relation de couverture continue dans cette situation spécifique apporterait une information plus utile aux utilisateurs des états financiers ».

Cependant, l’ANC s’interroge sur le champ d’application restreint de l’amendement. En effet, l’amendement ne devrait pas être limité seulement aux novations obligatoires mais étendu aux novations volontaires au vu des pratiques saines de management des risques encouragées par le G20 et le FSB, à condition que les deuxième et troisième conditions de l’exposé-sondage soient remplies.

Pour télécharger  la lettre de commentaires de l’ANC (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'ANC.

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