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Lettre de commentaires de l’ANC sur l'ED « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11) »


Le 19 octobre 2016, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relative à l’exposé-sondage « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11) » (ED/2016/1).

Le 28 juin 2016, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11) » (ED/2016/1).

Le 27 juillet 2016, l'EFRAG a publié son projet de réponse à l'IASB, pour appel à commentaires.

En préambule, l’ANC précise qu’elle soutient largement les efforts de l’IASB pour clarifier la définition d’une entreprise selon IFRS 3 afin d’améliorer la cohérence entre préparateurs, dès lors que cette clarification permet de distinguer plus clairement et de manière plus appropriée un regroupement d’entreprises d'une acquisition d’actifs.

Toutefois en dépit des efforts entrepris, l’ANC estime que la mise en œuvre de la méthodologie visant à distinguer une entreprise d'une acquisition d’actifs reste peu claire, notamment en ce qui concerne l’approche proposée pour identifier une entreprise.

Au regard de la convergence avec les normes américaines, l’ANC estime que l’IASB et le FASB devraient faire de leur mieux pour travailler au même rythme, de la conception jusqu’à la publication de la norme.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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