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Lettre de commentaires de l’ANC sur l’exposé-sondage de l'IASB (ED/2020/1) : « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) »


Le 3 juin 2020, l’ANC a publié ses commentaires sur l' exposé-sondage de l’IASB (ED/2020/1) « Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (proposition d’amendements aux normes IFRS 9, IAS 9, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) » .

Globalement, l'aspect pratique et l'analyse coûts / avantages des modifications proposées restent, pour l’ANC, la principale préoccupation, car ils devraient permettre de préserver de manière efficace la pertinence des informations publiées sur les instruments financiers et les relations de couverture à travers la réforme.

À cet égard, l'ANC soutient dans l'ensemble les modifications proposées. L’ANC est d'avis qu'elles contribuent à fournir aux utilisateurs des informations pertinentes et utiles sur les instruments financiers et les opérations de couverture présentés dans les états financiers en évitant les conséquences comptables inattendues que la réforme de l’IBOR aurait pu entraîner au regard des normes en vigueur.

Cependant, à la lumière d'une analyse globale de leur bilan coût / bénéfice, l'étendue et la pertinence des divulgations proposées constituent une grave préoccupation, car certaines d’entre elles peuvent sembler peu intéressantes pour les utilisateurs tout en étant extrêmement difficiles à fournir, d'autant plus que les informations demandées peuvent ne pas être disponibles dans les systèmes comptables. L’ANC se prononce fermement pour une approche plus ciblée et pragmatique à cet égard.

Les modifications proposées concernant les couvertures de juste valeur sont également préoccupantes, car leurs conséquences possibles, notamment en ce qui concerne les relations de couverture des instruments à taux fixe, font l'objet d'un débat parmi les parties prenantes.

Si les modifications entraînent la comptabilisation du bénéfice ou de la perte à la date de modification de l'instrument de couverture pour faire référence à un nouveau taux de référence conformément à la réforme de l’IBOR, l’ANC s’interroge sur la pertinence de ces informations lorsqu'une telle modification comporte un ajustement adéquat (soit via un paiement forfaitaire, soit un ajustement d’un écart). L’ANC recommande donc de clarifier le résultat escompté de l'amendement proposé sur ce sujet.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’ANC  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’ANC.

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