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Lettre de commentaires de l'ANC sur l’exposé-sondage de l'IASB relatif à « l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dont les titres sont cotés »


Le 8 janvier 2015, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur  l’exposé-sondage (ED/2014/4)  relatif à « l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dont les titres sont cotés ».

L’ANC approuve la conclusion selon laquelle l’unité de comptabilisation des participations entrant dans le champ d’application d’IFRS 10, IAS 27 et IAS 28 est la participation dans la filiale, coentreprise ou entreprise associée dans son ensemble plutôt que les instruments financiers qui la composent, pris individuellement.

Cependant, l’ANC désapprouve l'idée que la détermination de la juste valeur d’une participation dans une filiale, coentreprise ou entreprise associée dont les titres sont cotés, comme étant le produit du cours de l’instrument financier (soit P) multiplié par la quantité d’instruments détenus (soit Q), donnera toujours une information pertinente. Quand l’unité de comptabilisation correspond à une participation significative dans une filiale, coentreprise ou entreprise associée, le prix payé peut inclure des primes de contrôle ou des décotes et peut en conséquence être différent du produit mathématique PxQ. En conséquence, l’ANC considère que cette proposition est trop simple et ne représente pas la substance de la transaction. L’ANC est finalement convaincue que seule une approche cas par cas est pertinente pour fournir une représentation fidèle. 

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'ANC (en anglais)  

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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