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Lettre de commentaires de l'ANC sur le Cadre conceptuel révisé


Le 14 février 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires relative au  document à fins de discussion   (DP) sur le Cadre conceptuel publié par l'IASB le 18 juillet 2013.

En préambule, l'ANC rappelle que sa lettre de commentaires s'inscrit dans le cadre de nombreux travaux menés seule ou conjointement avec d'autres normalisateurs européens (bulletins sur le cadre conceptuel, autres travaux proactifs, rencontres avec les parties prenantes y compris une session à Paris avec l'IASB).

L'ANC salue la consultation lancée par l'IASB, son approche holistique et sa volonté d'accélérer le processus de révision. 

L'ANC regrette cependant que le DP n'aborde pas certains sujets (la performance, le concept de maintien du capital, le point de vue à partir duquel les comptes sont établis - celui de l'entité ou du propriétaire) comme il le fait pour d'autres (la mesure, les passifs, la distinction entre dette et capitaux propres).

L'ANC estime que le DP se contente de confirmer les pratiques et concepts existants, sans aucune - ou très peu - discussion, comme pour la possibilité d'en déroger au niveau de la norme par exemple. D'un autre côté, le DP propose des modifications majeures pour refléter la pensée actuelle, par exemple, sur la bifurcation des actifs et passifs ou la notion récente de contrôle. Tout cela est effectué sans fournir aux parties prenantes les éléments leur permettant d'appréhender les conséquences des propositions et les options qui existeraient. Cette approche de l'IASB rend l'ANC perplexe.

Enfin, l'ANC expose les principes qui lui semblent clés pour le cadre conceptuel. Selon elle, la représentation des activités de l'entité devrait se concentrer sur la performance économique, afin de donner une information la plus pertinente aux investisseurs et aux autres utilisateurs et les aider à évaluer la gestion de la direction. Ainsi, l'ANC est convaincue que :

  • Le principe de prudence, qui implique une asymétrie dans la comptabilisation des actifs et des passifs, devrait être maintenu dans le cadre duquel il a été supprimé en 2010.
  • Le principe de fiabilité devrait également être préservé contrairement au cadre finalisé en 2010 et les propositions du DP.
  • La performance d'une entité est la mieux représentée lorsque sa traduction comptable est basée sur le modèle économique, tenant compte d'informations supplémentaires en application du principe de prudence.
  • Cela implique de restaurer la prépondérance du compte de résultat sur le bilan, ou des évaluations à long terme des réalisations de l'entreprise sur les évaluations financières court termiste et trompeuses.

L'ANC conclut que l'IASB devrait fournir dans le cadre de son due process une analyse des conséquences des modifications du cadre conceptuel lors de la publication prochaine de l'exposé-sondage.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'ANC

Pour se connecter au  site internet   de l’ANC

   

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