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Lettre de commentaires de l'ANC sur les améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014


Le 4 avril 2014, l’ANC a publié sa lettre de commentaires relative à l'  exposé-sondage  sur les améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 - 2014 (ED/2013/11), publié par l'IASB le 11 décembre 2013.

L’ANC approuve l’initiative de l’IASB de publier chaque année un exposé-sondage sur les modifications mineures proposées aux normes IFRS existantes de façon à améliorer la qualité des normes.

L’ANC pense que les amendements proposés aux normes IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et IAS 34 « Information financière intermédiaire » améliorent la pertinence de ces normes, et les soutient sous conditions de quelques précisions.

L’ANC soutient l’intention de l’IASB de développer un guide d’application sur la détermination du taux d’actualisation à appliquer par les pays où il n’y a pas de marché profond pour les obligations privées de haute qualité, quand ils utilisent la même devise que d’autres pays. Cependant, l’ANC est préoccupée par l’utilité et la pertinence des amendements proposés au paragraphe 83 de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». L’ANC considère que la proposition n’est pas motivée clairement et que ses impacts n’ont pas été évalués. De plus, l’ANC a des préoccupations particulières à propos de l’application des amendements d'une manière comparable et logique.

L’ANC pense qu’une question aussi complexe aurait due être plus approfondie et devrait faire partie d’un projet de recherche plus vaste visant à fournir un guide d’application sur la détermination des règles d’actualisation des obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi. L’ANC pense que le processus d’améliorations annuelles n’est pas approprié pour traiter ce problème spécifique.

C’est pourquoi, tout en comprenant la nécessité de fournir plus de guidance sur le choix et l’utilisation d’un taux d’actualisation en l’absence d’un marché profond d’obligations privées de haute qualité, l’ANC ne soutient pas, à ce stade, les amendements proposés à IAS 19 « Avantages du personnel ».

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'ANC

Pour se connecter au  site internet   de l’ANC

   

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