CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ANC  /  Lettre de commentaires du CNC concernant les vues préliminaires de l'IASB sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"


Lettre de commentaires du CNC concernant les vues préliminaires de l'IASB sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 26 septembre 2008, à l' International Accounting Standards Board  (IASB) concernant le document à des fins de discussion publié par ce dernier "Vues préliminaires sur les amendements proposés à IAS 19 "Avantages du personnel"".

Le document à des fins de discussion propose l'élimination de la comptabilisation différée des variations de promesses de prestations définies et en particulier, de l'option "corridor" actuellement disponible dans IAS 19 "Avantages du personnel" . Le CNC est d'accord avec cette approche dans la mesure où elle permet une représentation fidèle des actifs et passifs de retraite, cohérente avec le cadre conceptuel.

Cependant, le CNC n'est pas d'accord avec la proposition de l'IASB de présentation des variations des obligations relatives à des régimes à prestations définies, tant que les résultats du projet "Présentation des états financiers" de l'IASB ne sont pas connus.

Le CNC constate que le board  de l'IASB a décidé de supprimer l'option offerte par IAS 19 qui permet d'enregistrer les gains et pertes actuariels dans l'autre compte de résultat global. Le CNC n'est pas d'accord avec cette proposition, car il la considère prématurée. Le normalisateur comptable français recommande que le thème du recyclage soit abordé dans le cadre du projet "présentation des états financiers".

Le document à des fins de discussion traite de l'évaluation des promesses de retraites basées sur des cotisations avec un rendement garanti des actifs. Bien que le CNC soit favorable à l'inclusion dans le champ d'application du document à des fins de discussion de ce sujet pour lequel il n'existe pas de dispositions actuellement dans IAS 19, il n'est pas d'accord avec les propositions présentées par l'IASB.

Le CNC estime qu'il aurait été possible d'étudier la question de l'évaluation des dérivés à "rendement garanti" inclus dans certaines promesses de retraites sans redéfinir les différentes catégories de promesses de retraite, ce qui constitue un exercice trop fondamental pour être effectué dans le cadre d'un projet à court terme et est susceptible d'introduire de la confusion dans l'esprit des utilisateurs.

De plus, le CNC considère que :

  • l'actuelle distinction opérée par IAS 19 entre régimes à cotisations définies et régimes à prestations définies, qui est parfaitement comprise par les utilisateurs et les préparateurs, reflète une distinction basée sur le niveau de risque actuariel de l'employeur. Cette distinction serait rendue moins nette, car la proposition de catégorie basée sur les cotisations inclut à la fois des promesses comprenant des risques actuariels et d'autres promesses qui n'en comportent pas ;
  • la distinction entre les promesses basées sur des cotisations et la catégorie résiduelle de promesses de prestations définies n'est pas claire et des promesses de nature similaire pourraient être évaluées de manière différente ;
  • le document à des fins de discussion propose de nouveaux attributs d'évaluation pour de nombreuses promesses qui sont correctement traitées par IAS 19.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  (209 Ko) du CNC.

Pour se connecter au site Internet du CNC.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac