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Lettre de commentaires du CNC sur les amendements de l'IASB "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée"


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 26 février 2008, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant l' exposé-sondage préparé par ce dernier, qui vise à amender IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" et qui est intitulé "Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée".

Le CNC est d'accord avec l'approche proposée mais souhaite néanmoins exposer les préoccupations suivantes.

Le CNC est d'accord pour abandonner la méthode du coût telle qu'elle est définie dans IAS 27 lorsque des dividendes antérieurs à l'acquisition sont prélevés sur les réserves car, pour des raisons pratiques, dans cette situation, le coût de la conformité à cette disposition excède les avantages qui en sont retirés. Cependant, lorsque des dividendes antérieurs à l'acquisition sont prélevés sur des réserves identifiées, telles que des primes d'émission, le CNC estime que la méthode du coût telle qu'elle est actuellement définie dans IAS 27 devrait être conservée.

Concernant la comptabilisation des dividendes en tant que produits, le CNC est d'accord avec la proposition de l'IASB, mais seulement pour des raisons pratiques. En effet, le CNC considère que cette méthode consiste à comptabiliser dans les produits, des dividendes qui proviennent de réserves nées de la comptabilisation de profits antérieurs à l'acquisition(non distribués), créant un problème conceptuel.

Concernant les conséquences du test de dépréciation de la participation proposé par l'IASB, le CNC n'est pas d'accord avec l'obligation d'effectuer ce test de manière systématique, à chaque fois que des dividendes sont versés. Dans de nombreux cas, il sera évident qu'aucune dépréciation n'est apparue et, par conséquent, qu'un test de dépréciation systématique n'est pas justifié. Le CNC suggère plutôt que le paiement d'un montant inhabituel de dividendes soit considéré comme un indice de perte de valeur et soit ajouté à la liste proposée par IAS 36.

Pour consulter (en anglais) la lettre de commentaires (194 Ko) du CNC.

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