Par décret du Président de la République en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans :

• en raison de leur compétence économique et comptable : Anne-Lyse Blandin, Thierry Garcia, Emmanuelle Guyomard, Catherine Hanser, Alain de Marcellus, Emmanuel Paret, Cyril Roux et Hubert Tondeur ;
• en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés : Brigitte Pisa.

Le Collège de l’ANC compte également :

• trois magistrats : Michèle Graff-Daudret (Cour de Cassation), Jean-Claude Hassan (Conseil d'Etat) et M. Denis Soubeyran (Cour des Comptes) ;
• un représentant de l’Autorité des Marchés Financiers : Marie Seiller ;
• deux représentants de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : Evelyne Massé et Patrick Montagner. 

Lors de sa première réunion le 17 février 2023, le Collège de l’ANC désignera les membres des deux commissions spécialisées de l’ANC :

• la Commission des normes comptables privées et
• la Commission des normes comptables internationales.

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