CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ANC  /  Publication d'un document à fins de discussion "Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes"


Publication d'un document à fins de discussion "Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes"


Le 12 juillet 2012, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC, homologue anglais de l'ANC) ont publié un document à fins de discussion (DP) "Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes".

Le document est le résultat d'un projet développé conjointement par l'EFRAG, l'ANC et le FRC dans le cadre d'une démarche proactive.

Le DP résulte du constat que les annexes des comptes IFRS sont devenues si volumineuses que les lecteurs ne s'y retrouvent plus et qu'il n'est pas évident qu'elles atteignent leur objectif, à savoir aider les utilisateurs à comprendre les chiffres dans les comptes.

Plutôt que de refaire l'état des lieux des problèmes, le DP propose 14 principes clés que l'EFRAG, l'ANC et le FRC estiment indispensables pour un cadre conceptuel efficace et pour modifier les pratiques actuelles. Le document propose une approche qui met l'accent sur la nécessité de mieux cibler l'information utile aux utilisateurs des comptes.

Les efforts à entreprendre ne se limitent pas aux IFRS, comme en atteste la coopération de l'EFRAG, de l'ANC et du FRC avec le FASB - le normalisateur américain qui conduit un projet similaire. Le document a pour objet d'ouvrir un débat constructif au sein de l'Europe et au-delà.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard.
 

Pour consulter le communiqué de presse de l'EFRAG  (en anglais) et  le communiqué de presse de l'ANC  (en français)

Pour consulter la présentation du discussion paper  et le discussion paper  (en anglais)

Pour consulter le site internet de l'EFRAG

Pour consulter le site internet de l'ANC

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac