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Publication par l'EFRAG de deux nouveaux bulletins sur le Cadre conceptuel


Le 12 septembre 2013, l’EFRAG et les normalisateurs français, allemand, italien et anglais ont publié deux nouveaux bulletins sur la révision du cadre conceptuel, pour promouvoir la discussion et pour s’assurer que les opinions européennes influencent le débat :

Bulletins publiés en septembre 2013
  • Responsabilité et objectif de l'information financière (cliquer  ici ) : dans ce bulletin, l'EFRAG se demande si les états financiers devraient fournir des informations utiles pour l'évaluation de la gestion de la direction et si cet objectif est correctement reflété dans le Cadre conceptuel de l'IASB. 
     
  • L'approche actif / passif  (cliquer  ici ) : ce bulletin analyse si l'approche adoptée dans le cadre conceptuel consistant à définir les capitaux propres, les produits et les charges sur la base de la définition des actifs et passifs est satisfaisante et notamment si cette approche :
    • implique que la présentation des informations sur les produits sera subordonnée aux actifs et passifs,
    • fournit une base appropriée pour traduire la performance,
    • nécessite que tous les actifs et passifs soient comptabilisés,
    • implique que  tous les actifs et passifs soient évalués à la juste valeur.

Les commentaires sur ces deux bulletins peuvent être faits auprès de l’EFRAG jusqu’au 15 novembre 2013.

Bulletins publiés en juin 2013
  • Le rôle du modèle économique dans l’information financière : ce bulletin examine si l’information financière basée sur la notion de modèle économique fournit une information utile (cliquez  ici  ).
  • Le rôle d’un cadre conceptuel : ce bulletin examine l'objectif du cadre conceptuel de l’IASB, l’exhaustivité du cadre conceptuel pour fixer des critères, le rôle du cadre conceptuel pour les préparateurs, le processus de prise de décision dérivé du cadre conceptuel, et les conséquences d’un cadre conceptuel révisé pour les IFRS actuelles (cliquez  ici  ).

Les commentaires sur ces deux bulletins peuvent être faits auprès de l’EFRAG jusqu’au 30 septembre 2013.

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