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Recommandation n°2012-02 de l'ANC : Modèle d'annexe simplifiée pour les PME en IFRS


L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la Recommandation n° 2012-02 du 21 décembre 2012, intitulée : « Présentation de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d'annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites ».

Contexte

Afin d'améliorer la lisibilité de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, l'ANC a mené des travaux avec certains de ses homologues qui ont débouché sur l'élaboration de quelques principes destinés au normalisateur international.

Notamment, l'ANC a publié, conjointement avec l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et le Financial Reporting Council (homologue anglais de l'ANC), un document à fins de discussion  intitulé « Pour un cadre conceptuel relatif aux annexes des comptes ».

Objet de la recommandation de l'ANC

L'ANC recommande un modèle d'annexe simplifiée, pour l'élaboration de l'annexe des comptes consolidés établis par les sociétés moyennes et petites, selon les normes comptables internationales telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Par ailleurs, l'annexe devra être élaborée dans l'esprit des six principes énoncés dans sa Recommandation n° 2012-01  du 21 décembre 2012 relative à « L'élaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux ».

Champ d'application

La recommandation de l'ANC s'applique aux sociétés industrielles et commerciales :

  • qui établissent des comptes consolidés selon les normes comptables internationales :
    • soit de façon obligatoire en application du règlement CE 2002 /1606,
    • soit de façon volontaire en application de l'option prévue par l'article L. 233-34 du code de commerce ;
  • et qui répondent à la définition des valeurs moyennes et petites proposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour les sociétés qui appliqueraient les normes comptables internationales de manière volontaire, par assimilation, sont considérées comme "sociétés moyennes et petites" celles dont les capitaux propres consolidés sont inférieurs ou égaux à 1 milliard d'euros à la date de clôture de leur exercice.

La présente recommandation n'est pas applicable aux établissements de crédit et organismes d'assurance. 

Modèle proposé

Le modèle proposé offre aux entreprises la possibilité d'utiliser un cadre qui contient les informations qui ont été identifiées, à la suite des travaux de place incluant toutes les parties prenantes, comme les plus fréquemment mentionnées dans les annexes des comptes par les sociétés moyennes et petites.

Ces informations doivent être complétées de toute donnée si elle est pertinente et significative pour la société dont les spécificités propres à l'entreprise ainsi que d'autres données en application des normes comptables internationales et déterminées en lien avec les auditeurs et les régulateurs.

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Pour télécharger la Recommandation n° 2012-02  du 21 décembre 2012 de l'ANC et la  Note de présentation  de la recommandation

Pour se connecter au site internet  de l'ANC

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