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Réponse de l’ANC à l’appel à commentaires de l’IASB « Consultation de 2015 sur le programme de travail »


Le 18 janvier 2016, l’ANC a publié sa réponse à l’appel à commentaires de l’IASB « Consultation de 2015 sur le programme de travail »

Durant la dernière décennie, l’UE a mis en place un premier ensemble de normes IFRS, suivi par un second, résultant du processus de convergence avec les US GAAP (principes généralement admis aux Etats-Unis). Pour l’ANC, il est d’une importance primordiale de conclure le travail actuel sur des normes majeures (IFRS 4 phase II) et sur le cadre conceptuel (performance et états financiers primaires, instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres). De plus, les projets commencés lors de la précédente consultation devraient également être finalisés (projet « informations à fournir » et, dans une certaine mesure, macro-couverture). Ensuite, la publication de normes IFRS pourrait entrer dans une période de stabilité.

L’ANC estime que les IFRS devraient rester fondées sur des principes sans élaborer une guidance  trop détaillée, qui consomme beaucoup de ressources. Cette approche devrait reposer sur un système solide de contrôle qualité pour s'assurer que les normes, interprétations et amendements publiés sont de grande qualité et compréhensibles de façon à réduire le besoin d’amendements et de clarifications ultérieurs. C’est pourquoi, l’ANC s’associe à la demande de l’UE, adressée à l’IASB et au Comité d’interprétation des IFRS, de renforcer leurs tests sur le terrain ex-ante et leurs analyses d’impact. De tels outils devraient servir à mieux évaluer les besoins réels d’amendements et de compléments aux normes. De plus, les questions soumises au Comité d’interprétation des IFRS et les revues post-application constituent des contributions importantes pour identifier des problèmes possibles sur le plan de l'application, et devraient nourrir directement le programme de recherche ou les projets de normalisation. A cet égard, de nombreuses parties prenantes encouragent la réalisation d’une revue post-en application d’IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Enfin, l’ANC s’inquiète qu’avec la fin du processus de convergence, des interprétations ou des guidances soient publiées par des organismes extérieurs à la sphère IFRS (tels que le FASB). En conséquence, l’ANC soutiendrait le développement d’interprétations et de guidance au niveau local, en pleine coordination avec l’IASB.

Enfin, afin de limiter le coût de la recherche, améliorer l’implication des parties prenantes et favoriser ses analyses d’impact, l’ANC encourage l’IASB à hiérarchiser ses projets de recherche en synergie avec des organisations régionales (telles que l’EFRAG) ou des normalisateurs nationaux. En plus des projets mentionnés plus haut, les quatre projets de recherche suivants ont été considérés comme d'une haute importance ou priorité : amélioration du test de dépréciation du goodwill et actifs incorporels, mécanismes de tarification des polluants, taux d’actualisation et regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Pour télécharger la réponse de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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