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Réponse de l’ANC à l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9 ) »


Le 19 mai 2017, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur l’exposé-sondage « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9 ) » , publié par l'IASB le 23 avril 2017.

L’ANC approuve l’EFRAG, qui dans son projet de lettre de commentaires, suggère de supprimer le second critère de l’exception introduit par le paragraphe B4.1.12A. L’ANC souhaiterait aussi voir supprimer les références aux bases de conclusions qui vont au-delà du champ d’application des amendements proposés.

L’ANC est également préoccupée par les difficultés injustifiées pouvant apparaître pendant la période temporaire entre la publication des amendements et leur homologation. La publication tardive des amendements ne permettra pas à l’UE de les adopter avant le 1er janvier 2018. Même en cas d'application rétrospective, l’exception ne sera pas applicable avant le deuxième trimestre 2018, ce qui conduira à un double changement dans le traitement comptable des options de prépaiement symétriques. Durant cette période temporaire, les processus comptables correspondants tels que les modèles de pertes de crédit attendues et de macro-couverture seront lourdement impactés. Cela entraînera en conséquence une incertitude injustifiée quant à l’impact de la première adoption ainsi qu'une complexité dans la communication financière et le calcul des ratios réglementaires.

Reporter la date d’application au 1er janvier 2019 ne résoudra pas le problème et n’évitera pas non plus l’application successive d’une double modification dans le traitement comptable des actifs financiers avec des options de prépaiement symétriques. L’ANC exhorte toutes les parties impliquées dans le processus d'homologation à examiner comment il serait possible de réduire cette durée afin que les préparateurs puissent appliquer les amendements à partir du 1er janvier 2018, évitant ainsi des changements perturbateurs dans les traitements comptables par deux fois.

Enfin, l’ANC reste convaincue qu’une solution alternative, en l’occurrence une clarification, mérite d’être envisagée, afin de trouver une solution plus simple et d'application immédiate.

Pour télécharger la lettre de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’ANC

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