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Réponse de l’ANC à la consultation de la Fondation IFRS sur la revue de la structure et de l’efficacité de son organisation


Le 8 décembre 2015, l’ANC a publié sa réponse à la consultation de la Fondation IFRS  sur la revue de la structure et de l’efficacité de son organisation par les Trustees, publiée le 7 juillet 2015.

La lettre identifie quatre sujets principaux :

  • La structure à trois niveaux,
  • Les objectifs de la constitution, les définitions de la mission et le cadre conceptuel,
  • La mise en place d’une procédure de contrôle qualité robuste à chaque étape du développement des normes IFRS,
  • La mission de l’IASB sur des développements connexes.
La structure à trois niveaux

S’agissant de la structure, l’ANC considère que certains objectifs, certaines caractéristiques de la mission et des membres devraient être revus pour entériner le fait que le processus de normalisation mondiale est entré dans une nouvelle phase.

L’ANC estime que la participation et le niveau d’implication dans les organes de gouvernance IFRS devraient être proportionnels au niveau d’adhésion aux normes IFRS et au niveau de conformité avec les principes de financement (basé sur le PIB). Cependant, un juste équilibre doit être trouvé pour s'assurer que toutes les sensibilités sont représentées dans les discussions de l’IASB lors de l’élaboration d’une nouvelle norme.

Au niveau du Monitoring Board

L’ANC estime que les missions et les objectifs du Monitoring Board devraient être revus pour renforcer l’engagement des membres du Board dans le processus de financement et pour accroître leur implication dans la stratégie globale de l’IASB et la feuille de route technique. C’est pourquoi, l’ANC pense qu’il faudrait trouver, au sein du Monitoring Board, un juste équilibre entre les membres représentant les régulateurs des marchés financiers et les membres plus directement liés aux autorités publiques.

Au niveau des Trustees

Du point de vue de l’ANC, les Trustees doivent maintenir durant la durée de leur mandat une relation étroite avec l’autorité publique du pays dont ils sont issus.

Au niveau du Board de l'IASB

Selon l’ANC, il conviendrait d’examiner le rééquilibrage de la composition au profit des pays conformes aux IFRS et l’implication des autorités publiques de ces pays dans le processus de nomination et d’évaluation. Les membres du Board de l’IASB doivent rester proches du terrain et être des professionnels dont l’expertise, la pratique, l’intégrité… ne sont pas seulement reconnus par le comité de nomination et les Trustees, mais aussi par leur propre pays pour être certain que l’information circule de façon efficace dans les deux sens. Le processus de décision devrait aussi traduire le niveau d’engagement des pays d’origine.

L’ANC considère que les principaux domaines d’amélioration de l’IASB sont les suivants :

  • S'assurer que les normes développées incluent un juste équilibre de complexité associée à des coûts de mise en oeuvre proportionnés aux besoins des utilisateurs finaux ;
  • Publier de nouvelles normes / amendements qui ne requièrent pas un niveau élevé d’interprétation.  
Les objectifs de la constitution, les définitions de la mission et le cadre conceptuel

Etant donné que les utilisateurs des IFRS sont issus de pays divers avec des cultures, des philosophies, des intérêts différents… l’ANC estime qu’il y a un besoin grandissant de définir de manière plus concise la terminologie utilisée dans chaque document et à chaque niveau de la structure à trois strates de la Fondation afin que les parties prenantes parlent « un langage commun », qui s’appuie sur des définitions des concepts sous-jacents généralement acceptées (tels que intérêt général, autorités publiques, description des objectifs et tous autres termes clés utilisés dans les documents de la Fondation IFRS).

La mise en place d’une procédure de contrôle qualité robuste à chaque étape du développement des normes IFRS

L’ANC considère qu’un contrôle qualité efficient devrait inclure à la fois des activités préalables à la publication et des activités de maintenance post-application.

Contrôle qualité précédant la publication de nouvelles normes ou de nouveaux amendements

L’ANC estime que les processus existants tels que les analyses d’impact, les tests sur le terrain et les revues des défauts rédhibitoires (fatal flaw review) devraient être améliorés et formalisés de façon à ce que (i) tous les impacts attendus sur l’économie et les modèles d’entreprise (business model) soient identifiés et vérifiés et que (ii) les normes et amendements publiés soient compréhensibles à eux seuls (on a standalone basis), tout en étant cohérents avec l’ensemble des normes comptables.

Le manuel des procédures et l’organisation interne de l’IASB sont à revoir en conséquence.

Consécutivement, vigilance technique sur l’ensemble de normes comptables existantes

L’IASB et le comité d’interprétation des IFRS doivent renforcer le processus post-publication et le processus de maintenance. Ces procédures techniques subséquentes ne sont pas un substitut aux contrôles qualité précédant la publication des normes, mais viennent en complément.

Le manuel de procédures devrait là aussi être revu.

Les revues post-application constituent une deuxième source de maintenance. L’ANC estime que le champ d’application de ces revues devrait être élargi à toutes les normes existantes et ne devrait pas se limiter aux nouvelles normes majeures.

Enfin, l’ANC estime qu’un niveau adéquat de séparation des fonctions devrait exister entre celui qui prépare les normes, celui qui identifie les groupes techniques de travail à mettre en place suite à la publication des normes, celui qui réalise l’analyse d’impacts pour décider si un plan d’actions est requis et lequel. Le manuel des procédures devrait inclure une description claire et détaillée de la nature, du rôle et des principes de fonctionnement de chaque groupe de travail.

La mission de l’IASB sur des développements connexes

Comme les ressources financières et techniques sont limitées, l’ANC pense que l’IASB ne devrait pas étendre son champ d’application à des activités et missions au-delà du champ actuel consistant à élaborer des normes destinées prioritairement aux entités d’intérêt public.

Cependant, l’ANC reconnaît que l’IASB devrait continuer à interagir de manière proactive avec d’autres organisations dans de nouveaux développements tels que l’information intégrée, la taxonomie, les nouvelles technologies de l’information pour permettre une approche cohérente et éviter d’éventuels chevauchements.

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Pour télécharger la lettre de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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