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Réponse de l’ANC à la question relative aux normes comptables de la consultation publique de la CE sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux »


Le 19 mai 2015, l’ANC a publié sa réponse à la question relative aux normes comptables de la consultation publique de la CE sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».

La CE a publié, le 18 février 2015, un livre vert intitulé « Construire l’union des marchés de capitaux ». Ce livre vert comprend les sections suivantes :

1. Construire une union des marchés de capitaux

2. Les défis actuels sur les marchés de capitaux européens

3. Priorités d’action immédiates

4. Les mesures de développement et d’intégration des marchés de capitaux

5. Prochaines étapes

A la section 4, pages 15 et 16, le livre vert indique notamment : « Les normes internationales d’information financière (IFRS) ont joué un rôle essentiel dans la promotion d’un langage comptable unique dans l’UE, qui permet aux grandes entreprises de l’UE cotées en bourse d'accéder plus facilement aux marchés internationaux de capitaux. Cependant, imposer pleinement les normes IFRS aux petites entreprises, notamment à celles souhaitant accéder aux plateformes de négociation spécifique, serait source de coûts supplémentaires. L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières. Une telle norme pourrait devenir une composante des marchés de croissance des PME, et être disponible pour une utilisation plus large  ».

Le livre vert soumet à la consultation publique, une série de questions, dont la question 8 suivante : « Est-il opportun d’élaborer une norme comptable commune au niveau de l’UE pour les petites et moyennes entreprises cotées sur les MTF (systèmes multilatéraux de négociation) ? Une telle norme devrait-elle devenir une composante des marchés pour la croissance des PME ? Si oui, à quelles conditions ?

De façon générale, et même si elle est par principe favorable aux efforts d’harmonisation permettant d’approfondir l’Union, l’ANC n’est pas favorable à l’élaboration d’un nouveau référentiel comptable, et ce pour les raisons suivantes :

1. L’introduction d’un nouveau référentiel comptable pour les PME enregistrées sur une plateforme MTF telle Alternext serait source de complexité et de renchérissement des coûts qui ne seraient pas compensés par des avantages en termes de comparabilité.

2. La promotion d’un référentiel européen conduirait à examiner à nouveau la question de l’ambition européenne en matière de normalisation comptable.

L’ANC conclut sur la pertinence du cadre normatif européen actuel qui lui semble répondre aux besoins des sociétés cotées sur les plateformes MTF, qui ont le choix entre les normes locales et les normes IFRS selon leurs besoins. Toutefois, pour faciliter la transition vers les IFRS pour les entreprises qui en éprouvent le besoin, l’Union européenne devrait lancer une initiative en vue de rationaliser et alléger les informations à produire en annexe. Plus généralement, l’Union européenne devrait fortement inciter l’IASB à accélérer ses travaux relatifs au cadre conceptuel et aux annexes (« Disclosure Initiative »).

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Pour télécharger la lettre de réponse de l’ANC  (en français)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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