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Réponse de l’ANC au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières


Le 12 mai 2016, l’ANC a publié sa réponse au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières. 

L’ANC salue l’approche de l’EFRAG visant à réaliser de façon proactive des recherches sur des sujets qui font partie intégrante ou qui sont liés à des projets du programme de recherche de l’IASB.

De manière générale, l’ANC souhaite insister sur le manque de pertinence de l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières. Dans le cadre de son propre due process , l’ANC a mis en place un groupe de travail, qui a relevé que non seulement l’état des flux de trésorerie n’était pas un outil utilisé par les analystes financiers pour le secteur bancaire et de l’assurance, mais qu’il était ignoré par les préparateurs également qui surveillent les risques majeurs (tels que la liquidité) en se basant sur d’autres indicateurs. En conséquence, l’ANC encourage tout amendement d’IAS 1 à venir, visant à exempter les institutions financières de fournir un état des flux de trésorerie tel que conçu actuellement.

L’ANC considère le document de discussion de l’EFRAG comme une base constructive, qui pourrait être améliorée en y ajoutant quelques points.

IAS 7 requiert la communication d’informations sur les flux de trésorerie d’une entité, car ces informations sont jugées utiles pour que les utilisateurs des états financiers puissent évaluer la capacité d’une entité à générer de la trésorerie ainsi que ses besoins de trésorerie. Mais l’état des flux de trésorerie ne constitue pas nécessairement le seul moyen d’obtenir des informations permettant aux utilisateurs d’évaluer les changements dans l’actif net d’une entité, sa structure financière et sa capacité à modifier le montant des flux de trésorerie et leur échéancier (paragraphe 4 d’IAS 7).

Institutions financières

Pour les institutions financières, communiquer des informations sur les ressources de trésorerie collectées et leur utilisation subséquente peut être utile pour les utilisateurs des états financiers. Analyser les sources de financement et leur utilisation au travers des actifs résultant des activités opérationnelles et des sources de financement correspondantes collectées au cours de ces activités pourrait être utile, et cela devrait être distingué des transactions structurelles qui sont en dehors des activités opérationnelles telles que les regroupements d’entreprises par exemple.

Banques

Pour les banques, une telle information comprend une description de la structure financière de l’entité comptable.

L’information pourrait ensuite porter sur les sources de financement clés. L’ANC a relevé certaines pratiques dans les banques françaises ou européennes, consistant à fournir un état des soldes de trésorerie (« cash balance sheet ») dans le cadre de leur communication financière qui pourrait être utilisé comme base pour développer de nouvelles informations à fournir en lieu et place de l’état des flux de trésorerie.

Par ailleurs, ces informations ne devraient pas être limitées à une vue statique de la structure financière à la date de reporting, mais devraient également inclure des informations narratives ou quantitatives sur la manière dont elle a évolué au cours de l’exercice en distinguant les activités opérationnelles des transactions structurelles.

L’ANC note qu'en application d'IAS 7, l’information concernant la structure financière d’une entité inclut également sa liquidité. Des informations sur le risque de liquidité sont requises aussi par IFRS 7 et pourraient être améliorées comme cela est recommandé par le groupe de travail EDTF (« Enhanced Disclosure Task Force »), en fournissant des informations « sur la façon dont la banque gère ses besoins potentiels en liquidité » ainsi qu’une « analyse qualitative des composantes de la réserve de liquidité détenue pour répondre à ces besoins ».

Comprendre comment les flux de trésorerie sont générés ou collectés et comment ils sont utilisés est étroitement lié à la gestion des actifs et des passifs. Etant donné que l’IASB a décidé de se concentrer d’abord sur les informations à fournir dans le cadre de son projet de recherche sur la gestion dynamique du risque lié aux taux d’intérêt, l’ANC recommande à l’EFRAG de prendre une part active dans la détermination de ces nouvelles informations à fournir afin qu’elles soient cohérentes avec les informations à fournir en ce qui concerne les flux de trésorerie.

Secteur de l’assurance

En ce qui concerne le secteur de l’assurance, l’ANC estime que le sujet devrait être traité de manière plus spécifique. La manière de communiquer les informations sur les flux de trésorerie collectés et leur utilisation devrait prendre en compte les nouvelles informations qui seront requises des compagnies d’assurance lorsque la nouvelle norme IFRS 4 s’appliquera. L’ANC partage la position de l’EFRAG selon laquelle il est prématuré de faire des propositions tant que les nouvelles informations à fournir qui seront requises par IFRS 4 ne sont pas claires.

Institutions financières relevant à la fois de la banque et de l’assurance

Les informations consolidées pourraient être complétées par une information supplémentaire spécifique à chaque segment en lien avec le bilan consolidé qui distinguerait les actifs et les passifs résultant des deux activités.

Au regard des deux alternatives proposées par l’EFRAG

L’ANC soutient l’alternative n°1, relative à l’inclusion d’informations prudentielles dans les états financiers. Cependant, au cas où cette alternative serait rejetée par l’IASB, l’ANC recommanderait de ne pas modifier les dispositions IFRS actuelles, étant donné que les amendements proposés par l’alternative n°2 n’apportent pas d’améliorations significatives aux états financiers actuels et aux informations correspondantes.

L’ANC comprend à la lecture du document de l’EFRAG que celui-ci est favorable à l’inclusion d’informations supplémentaires déjà requises par la réglementation Bâle III. Les informations réglementaires et prudentielles ne comportent pas les mêmes dispositions et présentent donc certaines différences. L’ANC se pose la question de l’utilité de telles informations dans les notes aux états financiers IFRS et par conséquent n’approuve pas l’intégration d’informations prudentielles spécifiques sur les risques de liquidité dans les états financiers, ou toute évaluation des risques prudentiels. De plus, cette approche poserait la question du contrôle de telles informations par les auditeurs légaux.

Pour télécharger la réponse de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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