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Réponse de l'ANC au Livre vert de la Commission Européenne sur l'investissement à long terme


La Commission européenne consulte actuellement sur un livre vert destiné à examiner les moyens possibles pour soutenir l'investissement à long terme. Selon le livre vert, la comptabilité pourrait y jouer un rôle, tout en posant plus particulièrement la question de savoir si les placements à long terme sont les mieux représentés lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur (pour consulter le livre vert de la CE, cliquez   ici  ).

L'EFRAG a lancé sa propre consultation sur ce thème pour être en mesure de contribuer à la consultation de la Commission. Pour consulter l'article, cliquez ici .

L'ANC publie à son tour sa réponse au Livre vert, dans laquelle elle invite à rechercher « les valeurs intrinsèques, fondamentales, économiques » pour prendre en compte l'horizon de temps, ce qui suppose « de se concentrer sur le temps d'accumulation effective de la richesse, qui peut être appelé le "business model" ». Une telle approche permettrait de traiter en valeur de marché ce qui est effectivement opéré comme tel par l'entité, et de ne pas retenir la valeur de marché pour les activités qui ne sont pas à court terme.

L'ANC conclut qu'une telle approche supposerait également une modification du cadre conceptuel de l'IASB (et du FASB), au-delà du simple effet de cosmétique que représenterait la réintroduction du principe de prudence. 

En annexe à sa réponse, est joint un document intitulé « Révision du Cadre conceptuel de l'IASB : Propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "Business Model" ». Les propositions sont les suivantes :

1. Ré-équilibrer une représentation comptable trop orientée vers une vision à court-terme

a. Restaurer le principe de prudence

b. Rétablir le principe de fiabilité

2. Focaliser l'information sur la performance de l'entreprise générée par son "Business Model"

a. Se dégager de la prééminence systématique du bilan

b. Donner toute sa place au Business Model

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Pour télécharger la réponse de l'ANC  au Livre vert de la Commission européenne

Pour télécharger le document annexe  à la réponse de l'ANC

Pour se connecter au site internet  de l'ANC 

Pour se connecter au site internet  de l'Union Européenne

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