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Réponse de l'ANC au projet de recommandation de l’EFRAG en vue de l'adoption de la norme IFRS 15


Le 8 décembre 2014, l’ANC a publié sa réponse au projet de recommandation de l’EFRAG en vue de l'adoption de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires .

L’ANC approuve les points de vue exprimés dans le projet de recommandation.

 Cependant, l’ANC souhaiterait attirer l’attention de l’EFRAG sur le statut actuel du projet « Contrats de location », compte tenu des interactions potentielles entre le champ d’application d’IFRS 15 et le projet « Contrats de location » pour les entités qui ont des contrats complexes et qui devront identifier si la transaction se rapporte à une activité de vente ou à une activité de location. L’ANC estime que ces deux normes devraient entrer en vigueur à la même date, ce qui faciliterait dans ce cas l’analyse des contrats et la mise en œuvre pratique des normes. Dans le cas contraire, si l’adoption des deux normes ne devait pas être simultanée, cela générerait des contraintes et des coûts supplémentaires.

Ce point de vue est en ligne avec la lettre adressée par l’EFRAG à l’IASB en réponse à l’exposé-sondage sur la reconnaissance du chiffre d'affaires.

Pour télécharger la réponse de l’ANC  à l’EFRAG (en anglais) 

Pour se connecter au site internet  de l’ANC.

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