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Réponse de l'ANC au projet de réponse de l’EFRAG à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2


Le 9 mars 2015, l’ANC a publié sa réponse au projet de réponse de l’EFRAG à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 - Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

L’ANC approuve les clarifications proposées sur les traitements comptables, qui permettent une application cohérente d’IFRS 2. Cette position est conforme avec celle exprimée par l’EFRAG dans sa lettre de commentaires.

Cependant, dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG considère que ces amendements devraient être appliqués rétrospectivement, à moins que cela ne soit pas possible en pratique. L’ANC ne partage pas ce point de vue, et considère qu’une application prospective serait préférable, car ceci serait moins coûteux pour les sociétés. L’ANC approuve donc sur cette question précise, les propositions de l’IASB sur la date d’application et la transition.

L’ANC soutient entièrement les commentaires de l’EFRAG concernant la revue générale d’IFRS 2 que l’IASB devrait entreprendre à travers une revue post-application de la norme, avant le lancement de tout projet de recherche à long terme concernant cette question. 

Pour télécharger  la lettre de réponse de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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