|
Actualités PHARE / CESR-AMF / Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication |
Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication
Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants :
| Thème | Norme applicable | Date de clôture des états financiers de l'émetteur | Date de prise de décision par l'organisme de supervision |
| Reclassement d'instruments financiers (actifs disponibles à la vente) | IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" | 31 mars 2009 | 12 novembre 2008 |
| Paiement fondé sur des actions | 31 décembre 2006 | 24 avril 2008 |
|
| Contrôle du capital | IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" et IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" | 31 décembre 2007 | 31 mars 2008 |
| Contrôle | 31 décembre 2008 | 13 juin 2008 |
|
| Regroupements d'entreprises, acquisitions inversées | 31 décembre 2008 | 13 juin 2008 |
|
| Instruments de capitaux propres, intérêts minoritaires, option de vente, instrument remboursable par anticipation | 30 juin 2007 | 18 septembre 2008 |
|
| Instruments de capitaux propres, actions de préférence | 30 juin 2007 | 18 septembre 2008 |
Pour télécharger le cinquième extrait (216 Ko) de la base de données du CESR.
Pour se connecter au site Internet du CESR.
