L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 22 janvier 2007, son rapport 2006 sur le contrôle interne des sociétés faisant appel public à l'épargne, ainsi que les résultats des travaux du groupe de place, placé sous son égide, qui a travaillé sur le choix et/ou l'adaptation d'un référentiel de contrôle interne. Parmi les recommandations formulées, certaines dispositions concernent les IAS/IFRS :

§ 2.3.3. Immobilisations financières

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Dans le cas de l'établissement des comptes consolidés en IFRS , les règles de classement dans les différentes catégories d'actifs financiers définies par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sont clairement établies et une procédure permet de s'assurer qu'à l'origine de l'opération la décision de classement fait l'objet d'une autorisation appropriée".

§ 2.3.5. Coûts de revient/Stocks et encours/Contrats à long terme ou de construction

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Pour les contrats à long terme ou les contrats de construction ( IAS 11 ), les règles comptables appliquées par la société définissent un mode de mesure fiable de l'avancement et les pertes à terminaison sont correctement identifiées".

§ 2.3.7. Trésorerie/Financement et instruments financiers

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Il existe une procédure visant à identifier les instruments financiers complexes afin qu'ils soient approuvés préalablement (selon les règles édictées par la société) et qu'un traitement conforme aux normes en vigueur ( IAS 39 par exemple) leur soit appliqué."

Pour télécharger le rapport (314 Ko) présentant les résultats des travaux du groupe de place.