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Dans un souci d'harmonisation au sein de l'Europe et suite à sa demande auprès de la Commission européenne de l'adoption d'un terme standard pour la signature des comptes en IFRS ainsi qu'une formulation précise pour indiquer quel référentiel a été utilisé, la Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE) a publié un document précisant la mise en application des IFRS homologuées et présentant la formulation standard à utiliser en anglais telle que retenue par la Commission européenne, traduite en 21 langues. Pour la France, la formulation retenue est "conformémnt au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne" ou " conformément au référentiel de Normes internationales d'informations financières tel qu'adopté dans l'Union européenne". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les normes comptables internationales IPSAS développées par le Comité du secteur public de l'IFAC, à partir du référentiel IAS/IFRS, ont été traduites et publiées en français. A l'occasion de cette importante publication, Jean-Pierre ALIX (Président du CSOEC), René RICOL, Philippe ADHEMAR (président du Comité du secteur public de l'IFAC) et Jean-Paul MILOT (direction de la réforme budgétaire au Minefi) ont présenté le 9 novembre 2005 ces nouvelles normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), leurs atouts, leur utilité et les enjeux de leur adoption pour les acteurs de ce secteur d'activités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La FEE demande à la Commission européenne de publier une guidance afin qu'il soit fait référence, à la fois dans la note sur les principes et méthodes comptables appliqués et dans le rapport d'audit, aux IAS/IFRS adoptées au niveau européen et qui encouragerait les entités de fournir une explication dans leurs notes aux états financiers comment leurs principes et méthodes comptables, tout en respectant le référentiel adopté au sein de l'Europe, diffèrent des IFRS telles que publiées par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

En juin et août 2005, la FEE a répondu respectivement à l'EFRAG et à l'IASB sur le questionnaire publié par cette dernière portant sur les mesures de simplification à apporter pour les PME aux principes de comptabilisation et d'évaluation du référentiel IFRS. La FEE estime qu'il devrait y avoir autant de différences qu'il est nécessaire afin de répondre aux besoins des utilisateurs d'états financiers de PME et d'apporter suffisamment de simplifications par rapport aux IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne) a publié sa lettre de commentaires adressée à l'IASB concernant son projet mémorandum sur le rôle des normalisateurs comptables nationaux et leurs relations avec l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CNCC et le CSOEC ont répondu conjointement au document de travail publié par la FEE en avril 2005 portant sur les problèmes de reporting en relation avec le mécanisme européen d'adoption des IFRS et leurs éventuelles conséquences sur les rapports d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité des représentants permanents de l'Union européenne, lors de sa réunion du 1er juin 2005, a arrêté les propositions d'amendements qui seront soumises au Conseil européen, portant sur la 4ème directive (qui concerne les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et sur la 7ème directive (qui porte sur les comptes consolidés). Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le groupe de travail du Conseil des Ministres européen sur le droit des sociétés (partie comptable) s'est réuni le 28 avril afin d'examiner les dernières propositions d'amendement des 4ème directive (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et 7ème directive (portant sur les comptes consolidés). Ces propositions sont contenues dans un projet de directive qui a été publié le 22 avril dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le FASB (l'organisme normalisateur américain) a publié un exposé-sondage qui porte sur la hiérarchie des principes comptables généralement admis aux Etats-Unis (US GAAP). Le FASB propose notamment qu'une entité qui utilise le référentiel comptable américain puisse avoir à consulter les IAS/IFRS si un problème est traité par le référentiel de l'IASB et non par les textes comptables américains. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La FEE (Fédération des Experts-comptables Européens) a publié un document de travail portant sur les problèmes de reporting liés au mécanisme européen d'adoption des normes comptables internationales et de leurs conséquences éventuelles dans les rapports d'audit. Les réponses peuvent être transmises à la FEE jusqu'au 31 mai 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.