En novembre 2008 et en février 2009, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié deux notes, afin d'attirer l'attention des commissaires aux comptes sur les conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008.

Dans la continuité de ses travaux, la CNCC a souhaité fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables ou d'information financière et sur l'incidence éventuelle du contexte de crise sur le rapport d'examen limité dans le cadre de l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2009 des sociétés dont les titres de capital ou de créance sont admis à la négociation sur un marché réglementé.

Continuité de l'exploitation

L'établissement des comptes semestriels nécessite, notamment, de réapprécier la situation de continuité d'exploitation de l'entité conformément aux dispositions d' IAS 1 "Présentation des états financiers" .

Problématiques comptables et d'information financière

Outre les sujets examinés dans les notes qu'elle a publiées antérieurement, la CNCC souhaite attirer l'attention sur les thèmes suivants :

• tests de dépréciation des actifs incorporels et goodwills ;
• les actifs financiers ;
• les dérivés de couverture ;
• les dettes financières ;
• l'information à fournir dans les comptes semestriels ;
• et l'information à fournir dans le rapport semestriel d'activité.

Diligences du commissaire aux comptes et incidence éventuelle sur le rapport des commissaires aux comptes au 30 juin 2009

Diligences du commissaire aux comptes

La CNCC précise que sa note n'a pas pour objet de créer des obligations nouvelles pour les commissaires aux comptes.

Incidence éventuelle sur le rapport des commissaires aux comptes au 30 juin 2009

A la différence du rapport sur les comptes annuels ou sur les comptes consolidés, le rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle ne comporte pas de partie afférente à la justification des appréciations.

Dans certaines situations, la CNCC considère qu'il pourrait être opportun de porter une mention dans la partie introductive du rapport afin de rappeler le contexte particulier de la crise et propose, à titre d'illustration, un exemple de rapport.

La note préparée par la CNCC est téléchargeable sur son portail en accès limité.

Pour se connecter au site Internet de la CNCC.