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Conférence IMA - IFRS 11 Partenariats : Retour d'expérience sur l'application de cette nouvelle norme


L'Institute of Management Accountants (IMA France) a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise à intervalles réguliers des conférences techniques sur des thèmes d'actualité touchant aux principes comptables, à la gestion financière et aux systèmes d'information et de gestion d'entreprises.

Le 19 décembre 2013, IMA France a organisé une conférence sur le thème : IFRS 11 Partenariats, Retour d'expérience sur l'application de cette nouvelle norme. 

« La conférence vise à partager l'expérience acquise à ce jour de la mise en œuvre d'IFRS 11, la nouvelle norme comptable qui traite des cas où des investisseurs exercent un contrôle conjoint sur un partenariat.
Cette norme est réputée d'application difficile et avec des conséquences parfois importantes sur la communication financière.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2013 selon le référentiel tel que publié par l'IASB, IFRS 11 est d'application obligatoire avec un an de décalage en Europe.

IFRS 11 affecte la présentation des comptes de toutes les entreprises qui comptabilisent aujourd'hui leurs partenariats selon la méthode de l'intégration proportionnelle, puisque cette méthode optionnelle d'IAS 31, Participations dans des coentreprises, est éliminée.
Elle définit également une nouvelle classification des partenariats ( « joint operation » versus « joint venture »  ), dont dépend leur comptabilisation (respectivement comptabilisation des droits directs dans les actifs et des obligations directes dans les passifs du partenariat versus méthode de la mise en équivalence ) et donc leur traduction dans les comptes.

Si la vision d'ensemble des effets de l'application d'IFRS 11 en France et en Europe ne sera possible qu'en 2014, la conférence apportera néanmoins un éclairage sur les dispositions d'IFRS 11 qui suscitent des débats quant à leur application, et permettra ainsi aux émetteurs de mieux se préparer en vue des informations qu'ils devront fournir dans les comptes au 31 décembre 2013 sur l'effet de l’adoption d'IFRS 11.
En effet, il est avéré que l'application d'IFRS 11 présente des difficultés, notamment pour distinguer le type de partenariat et mettre en œuvre leur comptabilisation.

Certaines de ces difficultés ont d'ailleurs été répertoriées récemment par l'IFRS Interpretations Committee (comité d'interprétations des IFRS ), qui va étudier s'il peut apporter des clarifications ».

Pour télécharger le  diaporama  de la conférence

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