Afin d'apporter une contribution au débat sur la crise financière, la Fédération des Experts-comptables Européens (FEE) a souhaité présenter sa position sur le provisionnement dynamique des instruments financiers.

L'organisme européen estime qu'inclure un provisionnement dynamique qui répond à un objectif prudentiel dans des normes d'information financière à caractère général n'aiderait pas les investisseurs et les autres parties intéressées à apprécier les résultats de la période concernée ou à évaluer la qualité des bénéfices. Par conséquent, il considère que ce qui peut être approprié du point de vue de la réglementation prudentielle, ne constitue par nécessairement la meilleure présentation du point de vue du reporting financier à caractère général.

Les membres de la FEE sont d'avis que la transparence de la performance financière représente l'objectif clé du reporting financier et que, de ce fait, les ajustements réglementaires ne devraient pas produire des effets de manière automatique sur le reporting financier, dans la mesure où cela ne permettrait pas d'opérer une distinction entre les périodes de performances financières bénéficiaires et déficitaires.

La FEE n'est pas en faveur de toute forme de provisionnement dynamique dans les états financiers à caractère général, qui impacterait les actifs nets ou la mesure de la performance de l'entité de reporting .

Dans une optique à plus long terme, les membres de l'organisme européen souhaitent que tout changement fondamental apporté au reporting financier à caractère général qui serait examiné par l' International Accounting Standards Board (IASB) - y compris l'abandon éventuel du modèle actuel des pertes encourues au profit de celui des pertes attendues et qui conduirait, soit à un provisionnement dynamique, soit à un modèle de juste valeur - fasse l'objet de discussions approfondies et de consultation, et que le processus d'élaboration des normes soit respecté. La cohérence avec le projet en cours relatif au cadre conceptuel et avec d'autres projets en cours de l'IASB, en particulier pour les instruments financiers et l'évaluation à la juste valeur (pour lesquels le provisionnement dynamique pourrait constituer un sous-ensemble) doit être prise en considération.

Pour consulter (en anglais) le document (264 Ko) publié par la FEE.

Pour se connecter au site Internet de la FEE.