Le 26 février 2009, la Commission européenne (CE) a présenté une proposition visant à autoriser les Etats membres, sur option, à dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'Union européenne (UE) de l'obligation de fournir des informations financières.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC, anciennement Conseil National de la Comptabilité - CNC) a fait connaître sa position le 30 avril dernier. A son tour, le Royaume-Uni a présenté son point de vue, le 15 mai 2009.

"L'avantage maximum pour l'Europe d'une option micro-entités sera atteint si cela est mis en place dans les Etats membres où les bénéfices excèdent les coûts et non dans ceux pour lesquels l'inverse est vrai. En conséquence, le Royaume-Uni est favorable à l'introduction d'une option micro-entités pour les Etats membres, tout en reconnaissant qu'il y a une diversité d'approches aux micro-entités par différents Etats membres" (extrait du 3e paragraphe).

Pour télécharger (en anglais) la position (17 Ko) du Royaume-Uni.

Pour consulter une traduction (21 Ko) non officielle en français de la position du Royaume-Uni.