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Pratique des IFRS par les grands groupes cotés


Le cabinet d'audit Ernst & Young, dans un ouvrage publié en juillet 2006, a analysé la première année d'application (2005) des IFRS auprès d'un double échantillon de sociétés françaises et européennes. Le principal constat est que "la comparabilité n'est pas encore au rendez-vous".

Echantillon

L'étude a porté sur deux échantillons :

le premier constitué de sociétés du CAC40 ;

le second concernant quarante-six autres sociétés européennes choisies dans l'Eurostoxx 50 pour la zone euro et parmi les plus importantes capitalisations de l'indice Footsie et d'Europe du Nord (Royaume-Uni, Danemark, Suède et Finlande).

Communication sur la performance financière

La majeure partie des entreprises a utilisé, pour leur communication financière, des indicateurs différents de ceux directement issus des IFRS afin, selon le cabinet d'audit, d'éliminer les éléments considérés comme nuisant à la lisibilité ou à la comparabilité de la performance.

Des pratiques différentes sont observées selon les pays :

les entreprises françaises s'appuient sur le "résultat opérationnel courant" qui a fait l'objet d'une recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC), les produits et charges exceptionnels étant notamment exclus ;

les entreprises européennes (et principalement anglaises) ont adopté une présentation de leur compte de résultat dans les limites du cadre défini par les IFRS. Toutefois, les commentaires sur la performance de l'entreprise sont déconnectés du résultat comptable, et se fondent sur les " non-gaap measures " présentées en dehors des états financiers IFRS mais en général faisant l'objet d'un rapprochement avec les agrégats IFRS.

"Face à ce constat, on peut s'interroger sur le niveau d'appropriation du nouveau référentiel par les entreprises, qui les conduit à orienter leur communication financière sur des éléments qu'elles maîtrisaient jusqu'à présent" indique Ernst & Young.

Comparabilité

L'un des objectifs majeurs liés à l'adoption des IFRS est de favoriser la comparabilité des comptes. Pourtant, le cabinet Ernst & Young a relevé des divergences dont l'origine peut provenir :

des différences éventuelles entre les IFRS publiées par l'IASB et celles adoptées par la Commission européenne (CE), y compris celles résultant du seul délai nécessaire à cette adoption (pour en savoir plus, consulter l'article Calendrier d'application des normes de l'IASB au sein de l'UE ) ; par ailleurs, certains groupes ont retenu les normes adoptées par la CE au 31 décembre 2005 alors que d'autres ont retenu celles adoptées par la CE à la date d'arrêté de leurs comptes, conformément à la possibilité offerte par la CE (pour en savoir plus, consulter l'article Réunion de l'ARC du 30 novembre 2005 ) ;

des différences qui résultent des options et des exemptions facultatives accordées par IFRS 1 "Première adoption des IFRS" ;

des différences temporaires résultant de la possibilité offerte par l'IASB et la Commission européenne d'anticiper l'application de normes ou interprétations nouvelles dont l'application n'est pas encore obligatoire ;

des options offertes par les normes entre plusieurs traitements comptables possibles pour des opérations identiques (immobilisations corporelles ou incorporelles évaluées au coût amorti ou à la juste valeur ; ...) ;

des différences entre les traitements adoptés par des groupes sur les sujets qui ne font pas l'objet d'un traitement spécifique par une norme ou une interprétation IFRS (concessions ; engagements de rachat d'intérêts minoritaires ; droits d'émission de gaz à effet de serre ; ...) ;

des différences pouvant résulter d'interprétations nationales ou locales des IFRS. Selon l'étude, elles seraient plus fréquentes à l'étranger qu'en France ;

des pratiques hétérogènes au sein de secteurs d'activités spécifiques.

Pour télécharger le communiqué de presse du cabinet Ernst & Young (213 Ko).

Pour se connecter sur le site Internet du CPC afin de commander l'ouvrage "Communication financière 2006 : Première application des IFRS, les pratiques des grands groupes européens" d'Isabelle Santenac, Dominique Thouvenin et Emmanuel Roger (468 pages, 85 €).
Editions CPC , 53, Chemin du Vieux Chêne - BP 137 - 38244 Meylan, Tél. : 04 76 41 33 00.

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